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Cantine scolaire - La justice annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus sans porc

Par jugement du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est servi. Il s’est prononcé "sans prendre aucune position de principe à caractère général, au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône", a-t-il précisé dans un communiqué.
Pour rappel, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté cette décision le 29 septembre 2015 (voir notre article ci-dessous du 1er octobre 2015). Décision qui "n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants", aux yeux du TA et au terme d’une instruction ayant associé le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
En l'occurrence, trois arguments sont avancés pour ce "cas particulier" : le menu de substitution était proposé à Chalon depuis 1984 "sans jamais faire débat" ; la ville n’avait pas motivé la suppression de ce menu "par une contrainte technique ou financière" ; la ville n'avait pas proposé de solution alternative au "fichage" et au regroupement par tables des enfants ne mangeant pas de porc (la collectivité ayant défendu l'idée que sa décision avait "permis de protéger l'enfant dans son intérêt de fond : ne pas être discriminé en fonction de sa religion").
A noter que le TA n'a pas examiné l’autre argument des requérants " tiré de la violation de la liberté de conscience et de culte" et fait savoir que sa décision "ne préjuge pas de la solution qu’il adopterait en cas de litige relatif à une cantine scolaire où aucun repas de substitution n’a jamais été proposé".
"Tout reste à faire dans la mesure où le tribunal se fonde sur l'intérêt supérieur de l'enfant (...) mais refuse de fonder sa décision sur la liberté de culte, alors que nous avions vu là le principal fondement juridique", a d'ailleurs fait savoir l'association à l'origine du recours, la Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui n'entend pas en rester là.

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