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La loi d’orientation des mobilités (LOM) : conséquences opérationnelles de l’exercice de la compétence

Ce rendez-vous, conçu comme une lecture pragmatique et opérationnelle de la LOM s’attachera à éclairer le champ des possibles - et des impossibilités - posés par le texte. Il comprendra un focus sur la question des transferts de la Région vers la communauté de communes dans l’hypothèse d’une prise de compétence. Seront également examinées les implications techniques, organisationnelles et financières en cas de transfert de lignes régulières et scolaires.