La loi d’orientation des mobilités (LOM) : conséquences opérationnelles de l’exercice de la compétence (compte-rendu)
Compte-rendu de la Webconférence du lundi 1er février 2021
Conçu comme une lecture pragmatique et opérationnelle de la LOM, cette webconférence visait à éclairer le champ des possibles - et des impossibilités - posés par le texte.
La présentation disponible sur cette page comprend un focus sur la question des transferts de la Région vers la communauté de communes dans l’hypothèse d’une prise de compétence. Sont également examinées les implications techniques, organisationnelles et financières en cas de transfert de lignes régulières et scolaires.
- Type : Compte-rendu
La Loi d’Orientation des Mobilités – Enjeux de la prise de compétence
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