Habitat - La loi Logement pour février 2018 et une ouverture pour le PTZ

Après plusieurs jours de tension (voir nos articles ci-dessous), l'heure semble être à un certain retour à l'apaisement. C'est du moins l'intention affichée par Jacques Mézard dans une interview accordée aux Echos du 5 octobre. Certes, certaines décisions contestées sont d'ores et déjà entrées dans les faits - comme la baisse de cinq euros par mois des aides personnelles au logement (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017) - ou sont quasi actées, comme les mesures inscrites dans le projet de loi de finances (voir notre article ci-dessous du 27 septembre 2017). Mais, pour le reste, le ministre de la Cohésion des territoires n'exclut pas des ajustements.

Négociations en cours sur les aides à l'accession

Dans son entretien, Jacques Mézard indique également que la loi Logement sera présentée en février 2018. Outre le temps nécessaire aux discussions en cours, une date plus précoce semblait en tout état de cause exclue, compte tenu de l'encombrement de la session d'automne du Parlement par le projet de loi de finances et le PLFSS.
Côté ajustements, le ministre laisse entendre que des négociations sont en cours sur les aides à l'accession à la propriété hors des zones tendues (la réforme du PTZ figurant à l'article 40 du projet de loi de finances, mais pouvant encore faire l'objet de modifications par amendements). Il s'agit notamment de répondre aux vives inquiétudes exprimées par les acteurs de la construction, comme la FFB, LCA-FFB ou la FPI (voir notre article ci-dessous du 22 septembre 2017). Selon les annonces faites lors de l'annonce du plan Logement, le PTZ (prêt à taux zéro) dans le neuf doit être recentré sur les seules zones tendues, tandis qu'il serait maintenu pour l'ancien à rénover dans les zones B2 et C (zones rurales). Mais les constructeurs aménageurs de la FFB (LCA-FFB) font valoir que ces deux zones regroupent "plus de 34.000 communes et près de 60% de la population" et qu'"au premier trimestre 2017, les deux zones ont mobilisé 56% de la distribution du PTZ dans le neuf et 84% dans l'ancien". Selon LCA-FFB, le recentrage envisagé risque d'empêcher la construction de 40.000 maisons individuelles.

"Retirer la perfusion progressivement"

L'argument semble avoir été entendu. Jacques Mézard affirme en effet qu'"il faut être attentif à ce qui se passe dans les zones détendues. C'est pourquoi le PTZ y est maintenu pour la rénovation des logements anciens, afin de favoriser la revitalisation des centres". Il indique également avoir demandé à ses services "une étude précise pour savoir ce qui, dans la production supplémentaire de logements due à ces aides, relève d'une réelle réponse aux besoins ou d'effets d'aubaine".
Pour autant - et même si le PTZ et le Pinel devraient être maintenus dans leur principe pour la durée du quinquennat, car "les investisseurs et les professionnels ont besoin de cette visibilité" -, l'objectif final reste clairement affiché. Pour le ministre de la Cohésion des territoires en effet, "l'objectif est de retirer la perfusion progressivement, en déshabituant doucement le malade...".
Enfin, vis-à-vis du secteur du logement social - vent debout contre la réforme (voir nos articles ci-dessous) -, Jacques Mézard affirme n'avoir "jamais rompu le dialogue, mais ce secteur doit évoluer. Il compte plus de 700 organismes. Certains connaissent une excellente santé financière, d'autres de très grandes difficultés. Il y va de l'intérêt général que l'ensemble se restructure". Un discours qui n'est pas sans rappeler celui qui a présidé, il y a quelque années, à la refonte à marche forcée d'Action logement et de son réseau...

 

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