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La lutte contre l'illectronisme, priorité du prochain mandat ?

À quelques semaines des municipales, le Forum des interconnectés, organisé à Lyon les 12 et 13 février 2020, s'est interrogé sur les priorités numériques du prochain mandat. L'inclusion et la data arrivent en tête de liste. France urbaine et l'ADCF ont profité de la présence de Cédric O pour remettre au secrétaire d'État au numérique leurs propositions pour financer la lutte contre l'illectronisme. 

"L'outillage" : c'est ainsi que Constance Nebbula, conseillère à l'économie numérique et à l'innovation à Angers, résume son mandat. La couverture en fibre, la création d'un pôle French tech ou encore le lancement d'une application mobile ou d'un réseau de fablab… autant de politiques publiques dans lesquelles la plupart des territoires (ou au moins des métropoles) se retrouveront. "Le mandat qui s'annonce sera sous le signe des usages, de l'appropriation", estime l'élue dont la délégation serait même devenue obsolète puisque désormais "le numérique et l'économie ne font plus qu'un". Un constat largement partagé par Karine Dognin-Sauze, vice-présidente au numérique du Grand Lyon, qui avoue que les projets lyonnais de métropole intelligente, des smartgrids à la mobilité connectée, ont "rencontré des freins sur le terrain, car nous n'avons pas réussi à pleinement montrer aux habitants leur valeur d'usage". Et si la réorientation est d'ores et déjà entamée, avec des projets numériques dans les quartiers "politique de la ville" et la finalisation d'un schéma métropolitain d'inclusion numérique, "ce n'est qu'un début". 

Les maires en pompiers de la dématérialisation

Une problématique d'inclusion à laquelle John Billard, vice-président de l'Association des maires ruraux, associe celle de la dématérialisation, menée à marche forcée par l'État ces dernières années avec son programme Capdémat 2022, "une ambition qui a oublié les mairies". Et de souligner que face à la complexité générée par la dématérialisation mais aussi l'intercommunalité – loi Notr oblige – la mairie devait rester le premier point de contact pour "un usager qui n'a pas à se poser la question du qui fait quoi". Jacques Oberti, président du Sicoval, un syndicat intercommunal en périphérie de Toulouse, n'a du reste pas manqué de souligner que les guichets municipaux avaient été en première ligne lorsque l'État avait décidé d'imposer à tous la déclaration de revenu en ligne. Pour Francky Trichet, adjoint au maire de Nantes chargé de l'innovation et du numérique, l'un des enjeux du prochain mandat sera aussi de "gérer l'angoisse par rapport à la donnée", notant une vision très "pessimiste" du numérique pour une partie de ses concitoyens. Une angoisse face à laquelle le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n'a apporté qu'une réponse partielle et a conduit la municipalité à se doter d'une charte métropolitaine de la donnée. Pour l'élu nantais, la prochaine étape concernera l'obligation faite aux Gafam d'ouvrir "leurs données d'intérêt général" et la gestion des risques associés à l'intelligence artificielle.

Le principe pollueur-payeur comme levier financier

Réagissant aux propos des élus locaux, le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, a noté "une résonance forte entre les préoccupations locales et nationales ". Il a reconnu qu'on avait "trop longtemps pensé qu'en apportant les tuyaux on résoudrait tout. Or nous avons créé de nouvelles inégalités, de nouvelles fractures". Le principal enjeu serait désormais la montée en compétence numérique de l'ensemble de la population, objectif au cœur du plan numérique inclusif du gouvernement. Mettant en avant son dispositif de "pass numérique" (lire notre article du 7 février 2020), le ministre a réaffirmé le volontarisme gouvernemental qui "a mobilisé 10 millions d'euros l'an dernier, un budget triplé en 2020". Un chiffre quelque peu gonflé puisque la moitié des financements devront être apportés par les collectivités. La question des moyens est du reste au cœur du manifeste sur la lutte contre l'illectronisme conçu par l'ADCF et France urbaine (voir encadré ci-dessous). Les associations proposent la mise en place d'un principe "pollueur-payeur", autrement dit d'imposer à tous ceux qui dématérialisent – secteur public comme privé – de contribuer financièrement à la lutte contre l'illectronisme. Un principe d'autant plus justifié que "ceux qui dématérialisent réalisent des économies" a fait valoir Jacques Oberti. Ainsi pour les administrations d'État, l'accompagnement mis en place par les collectivités pour aider les usagers à réaliser des formalités (CAF, impôts, permis de conduire…) aurait vocation à être compensé au titre des transferts de charge. Les associations d'élus proposent ensuite que les budgets "inclusion numérique" soient pilotés au niveau local, dans le cadre de conférences des financeurs, selon le schéma en vigueur pour la dépendance. Celles-ci seraient chargées de définir et mettre en œuvre un plan d'action adapté aux spécificités de chaque territoire. Un sujet financier que Cédric O s'est empressé de minorer : "Le financement, c'est la partie la plus facile, le vrai sujet est celui de la gouvernance de la politique d'inclusion numérique", allusion aux rivalités entre communes, intercommunalités et départements sur ce sujet. 

Le manifeste "Agir face à l'urgence de l'illectronisme"

Le manifeste lancé par France urbaine et l'ADCF est axé autour de six convictions et trois propositions. Partant du constat que l'inclusion numérique est l'affaire de tous (conviction n° 1) il propose une répartition des rôles entre communes, intercommunalités et départements (2), demande un maintien des accueils physiques (3), souhaite la mise en place d'un principe pollueur payeur (4), d'une gouvernance territoriale partagée entre le public et le privé (5) et d'un plan de long terme touchant les citoyens comme les professionnels (6). À ces convictions sont associées trois propositions : créer des plans locaux de lutte conte l'illectronisme (1), introduire un mécanisme de compensation État/collectivités au titre du programme Capdémat 2022 (2) et créer des conférences locales des financeurs (3).

 

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