Santé - La Mildt sensibilise les collectivités à leur rôle dans la prévention des addictions

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (Mildt) publie un guide pratique à destination des élus, intitulé "Les collectivités territoriales face aux conduites addictives". Ce document d'une centaine de pages a été élaboré en étroite collaboration avec l'Association des maires de France (AMF). Jacques Pélissard, son président, rappelle qu'"il est en effet particulièrement important, pour les maires, de connaître les personnes ressources qui, dans les administrations et les associations, sont en mesure de les informer, de les conseiller, d'agir pour engager les dispositifs visant à lutter contre les pratiques addictives et à prendre en charge les personnes".
Ce guide - téléchargeable sur le site internet de la Mildt et qui doit aussi être adressé à l'ensemble des maires, des préfets et des présidents des conseils généraux - "se veut un outil pratique visant à fournir les ressources nécessaires aux élus pour faire face aux situations rencontrées" dans leurs collectivités. Il se veut également exhaustif et traite pour cela à la fois des stupéfiants, de l'alcool et du tabac. L'ouvrage est organisé en trois grandes parties d'inégale importance, complétées par des annexes.
La première partie apporte les notions de base sur la prévention, tout en adaptant les explications fournies au cadre spécifique de la commune (nécessité de mise en place d'un partenariat, rôle spécifique du maire en tant qu'employeur...). Il présente également les principaux interlocuteurs de cette dernière en la matière. La seconde partie aborde le cadre juridique et les moyens d'action. Elle insiste particulièrement sur la responsabilité administrative et pénale du maire. Au titre de la première, le guide rappelle notamment l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, qui fait obligation au maire "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" et lui donne la possibilité de procéder à la fermeture de certains lieux ou commerces. L'article 95 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 l'autorise aussi à fixer des plages horaires d'interdiction de la vente de boissons à emporter. En matière de responsabilité pénale, le maire est tenu de mettre en place des mesures de prévention, au titre de ses obligations de prudence ou de sécurité. Au-delà de ces aspects juridiques, ce second chapitre apporte aussi des explications pratiques sur le montage et le financement des actions de prévention.
L'intérêt principal du guide réside toutefois dans sa troisième partie, intitulée "Faire face aux situations". Les situations abordées sont au nombre de trois : les mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants, les mesures préconisées face à des situations révélant une consommation excessive d'alcool et, enfin, les actions à mener face à des rassemblements sur la voie publique donnant lieu à une consommation excessive d'alcool et à un usage illicite de stupéfiants. Pour chacune d'entre elles, le guide apporte des informations pratiques et détaillées, des exemples concrets, ainsi que des repères juridiques et un rappel du rôle et des responsabilités de l'élu. Pour leur part, les annexes fournissent, entre autres, les principaux textes de référence, les sites internet utiles, des éléments bibliographiques, des exemples de bonnes pratiques, ainsi qu'une série de fiches action.