La mise en place d'une opération "label Boutique"

Au départ...

Forte d'une expérience similaire menée cinq ans auparavant, la communauté de communes de la région de Bapaume décide en 2003 de lancer une opération, liée à sa compétence de développement économique, intitulée "valorisation des activités existantes, aide au commerce et à l'artisanat et aux entreprises de service". Après enquête des attentes des commerçants et des artisans du territoire par le chargé du développement économique de la communauté de communes, puis étude du dispositif consulaire existant ("label Boutique"), une convention est signée entre la communauté de communes, la chambre du commerce et de l'industrie d'Arras, la chambre des métiers du Nord-Pas-de-Calais et quatre banques partenaires. Six mois sont nécessaires pour préparer l'opération et aboutir à cette signature.

En cours de route...

Par cette action, la communauté de communes a souhaité favoriser les commerçants et les artisans de son territoire, en les incitant à souscrire des emprunts pour :
- la rénovation et l'embellissement des vitrines ;
- l'amélioration et la modernisation du point de vente ;
- la mise aux normes des entreprises ;
- le renouvellement et l'acquisition de matériel de production.
En contrepartie, la communauté de communes prend en charge les intérêts de ces prêts contractés auprès des banques partenaires, sur la base d'une réduction de taux de 4 points et limité à un capital emprunté de 15.245 euros au total par dossier. Le label Boutique peut ainsi se résumer à une aide sur emprunt, sans autre engagement pour le commerçant ou l'artisan. Cette opération reste néanmoins une action partenariale de développement économique significative pour le territoire. A celle-ci a été ajouté le dispositif Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), qui correspond à une subvention comprise entre 20 et 40% du total du montant de l'opération menée par un commerçant ou un artisan, auquel la communauté de communes a choisi d'ajouter 5%.
Les commerçants et artisans ont été mobilisés à partir de juillet 2003 via une campagne de communication : journal intercommunal, presse, affiches et plaquettes. Certains étaient en attente de cette action et la plupart ont adressé leur dossier très rapidement à la communauté de communes. Un comité de pilotage composé d'élus chargés des affaires économiques, d'un technicien de la chambre des métiers, d'un technicien de la chambre du commerce et du chargé du développement économique de la communauté de communes a validé 16 projets en 2003, puis 17 en 2004.
Chaque prêt est souscrit sur cinq ans, et la communauté de communes rembourse en cinq fois les intérêts à chaque début d'année civile. Ne pouvant légalement donner l'argent directement aux bénéficiaires de l'opération, la communauté de communes le verse à la chambre de commerce et d'industrie, qui reverse le montant de la subvention aux commerçants et artisans.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Lors de la phase de communication, la chambre du commerce et de l'industrie d'Arras et la chambre des métiers du Pas-de-Calais ont relayé l'information auprès des commerçants et artisans. Chaque banque a consacré une somme de 230 euros HT pour financer la réalisation de supports de communication et a reçu en contrepartie 5 affiches et 100 plaquettes pour les distribuer à ses clients concernés. Le montant total de la communication s'élève à 1.034 euros HT pour 1.000 plaquettes, 25 affiches et 20 panneaux. La communauté de communes a participé à hauteur de 114 euros HT. La chambre des métiers a relayé l'opération et pris en charge l'instruction des dossiers "artisans". De son côté, la chambre de commerce a joué le rôle de relais pour le paiement des intérêts, en accord avec la communauté de communes et la chambre des métiers.
Le budget octroyé par la communauté de communes à cette action s'étale sur cinq ans. Pour les dossiers retenus en 2003 et en 2004, il s'élève à un total de 40.029 euros sur cinq ans. A l'issue de l'opération, près de 526.600 euros ont été empruntés par les commerçants et artisans pour financer 755.000 euros de travaux.

Pour quels résultats...

Entre juillet 2003 à juillet 2004, 33 commerçants et artisans du territoire ont souscrit à l'opération "label Boutique". Les dossiers adressés représentaient une répartition géographique homogène, un plus appréciable qui évite un profit aux seuls bourgs-centres du territoire.
La réussite de l'opération tient à une grande réactivité de la communauté de communes pour instruire les dossiers et à l'engagement des banques à ne pas profiter de l'opération pour augmenter de manière anormale les taux d'intérêts des prêts concernés.
La phase de communication a bien entendu porté ses fruits. Les commerçants et artisans ont été très rapides dans le montage de leur dossier. "Il faut également souligner la bonne santé du tissu économique du territoire, liée notamment au rôle de bourg-centre de Bapaume et à l'absence de grande surface, précise M. Lamiaux, chargé du développement économique de la communauté de communes. Les commerçants et artisans se sont montrés volontaires face à ces investissements."
Le label Boutique apparaît désormais comme une action phare de ces cinq dernières années pour la communauté de communes.

Et aujourd'hui ?

Les aménagements sont visibles, et produisent un effet de vitrine important. Le cadre de vie s'en trouve amélioré. Par ailleurs, l'opération a permis à de nombreux artisans et commerçants de mettre en conformité leurs locaux et leurs outils de travail. Enfin, la plupart des travaux ont été réalisés par des artisans locaux.
L'action a cependant été stoppée par la préfecture en juillet 2004. Une communauté de communes ne peut en effet mettre en place le dispositif "label Boutique" sans obtenir l'aval du conseil régional, qui détient aujourd'hui une compétence Développement économique.
La communauté de communes est donc en attente d'une délibération du conseil régional, afin de pouvoir poursuivre l'action.

Willy Guieau, directeur du centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Velay

Le conseil des élus

Une bonne connaissance du tissu économique du territoire est indispensable. De plus, une évaluation fine des dossiers à venir est nécessaire pour pouvoir évaluer le budget de l'opération et assurer son succès.