La nouvelle fiscalité de l'aménagement

Publié le
par
C.Brémond, A.Huot, S.Jansolin et les experts Finance associés à Mairie-conseils
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Ces fiches pédagogiques présentent la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi du 29 décembre 2010). Cette réforme instaure la taxe d’aménagement et redonne vie aux participations d’urbanisme à caractère fiscal, avec le versement pour sous densité.

Ce document présente, sous la forme de fiches pédagogiques : la taxe d'aménagement (base, taux, mode de calcul, exonérations...)  le versement pour sous densité (caractéristiques, mode de calcul) et la PAC ou PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif ).  

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E160
Nombre de pages de publication :
20
Haut de page