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La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance face au "péril jeune"

Coup double : la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 a enfin été publiée, le 9 mars (avant d'être retirée), en même temps que la circulaire annuelle d’utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Repartie comme elle était arrivée : en toute discrétion. Décidément, la communication autour de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance n’est plus à un rebondissement près. Attendue depuis près de trois ans, le document qui doit fixer les priorités du gouvernement pour la période 2020-2024 a enfin été dévoilé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), qui l'a mis en ligne sur son site, le 9 mars, avant d’en être retiré subrepticement. Tout juste le temps pour les plus prompts d’en prendre connaissance dans les détails, puisque le secrétaire général du CIPDR, Frédéric Rose, en avait défloré les quatre grands axes, il y a quelques semaines, devant les députés : la prévention de la délinquance des plus jeunes avant l’âge de 12 ans ; la protection le plus en amont possible des personnes vulnérables ; une implication plus forte de la population et de la société civile et une gouvernance rénovée pour une adaptation à chaque territoire. De fait, la nouvelle stratégie se veut beaucoup plus lisible que les précédentes, qualifiées par le secrétaire général de "très indigestes". Chaque axe se décline en une dizaine de mesures, soit un total de 40 actions à mettre en place sous la coordination du SG-CIPDR.

"Droit à l'expérimentation"

"Cette stratégie a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national sans pour autant imposer une politique uniforme. Une large place est faite à l’initiative locale et au droit à l’expérimentation", souligne d’emblée le Premier ministre, en édito à la stratégie, à quelques jours des élections municipales. Treize ans presque jour pour jour après la loi du 5 mars 2007, qui avait fait du maire le pivot de la prévention sur sa commune, la stratégie entend donner un nouveau souffle à la gouvernance territoriale, sans épuiser le sujet puisqu’il sera aussi au cœur de la future loi de programmation et du "continuum de sécurité". Les attentes des élus sont grandes : le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) déplorait récemment que la coproduction avec l’Etat fût "en recul" et "très hétérogène" selon les territoires et pointait un risque de "recentralisation" renforcé par les propositions du rapport Fauvergue-Thourot.

En réponse, la stratégie entend "conforter le maire dans le pilotage de la politique de prévention de la délinquance", notamment en activant les dispositifs types groupes thématiques des conseils locaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD), rénover les contrats locaux de sécurité ou les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, promouvoir le rappel à l’ordre ou la transaction assurés par le maire ou encore favoriser la mutualisation des moyens entre les communes de moins de 10.000 habitants. Et ce, dans la droite ligne de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui encourage les mutualisations de polices municipales. Il s’agit aussi de clarifier l’articulation entre le niveau intercommunal et communal (les missions d’ingénierie pourraient ainsi être confiées à l’intercommunalité ou à la métropole).

Le document propose par ailleurs de "promouvoir l’autorité bienveillante du maire à l’égard des familles" et de "réviser le rôle du conseil des droits et devoirs de la famille (CDDF) pour en faire un outil d’aide à l’exercice de l’autorité parentale"…

Autre attente forte des élus : l’échange d’informations confidentielles. Celui-ci doit se faire au sein des groupes thématiques des CLSPD en s’appuyant sur un guide méthodologique d’échange d’informations.

Mais la stratégie réaffirme le pilotage départemental par le préfet. Elle devra ainsi se décliner en plans départementaux de prévention de la délinquance.

"Rajeunissement des délinquants"

Au-delà de ces questions de gouvernance, priorité est donc donnée à la lutte contre la délinquance juvénile, avec cette précision : si la précédente stratégie privilégiait le public des 12-25 ans, la définition de ce public est "insuffisamment précise", du fait du "rajeunissement des délinquants, du moins de manifestations à un jeune âge qui nécessitent de développer une capacité d’intervention plus précoce". Ainsi la stratégie entend tout d’abord "identifier plus précocement les facteurs de risque des jeunes" (absentéisme chez les moins de 12 ans, décrochage scolaire chez les moins de 16 ans), et "identifier les jeunes en risque de récidive", sans tomber dans la stigmatisation. Elle souhaite aussi encourager les relations entre les élus locaux et l’Education nationale au sein des groupes des thématiques des CLSPD ou CISPD ou des CDDF. Le gouvernement pousse aussi à "réinvestir la prévention primaire", par exemple par la mise en place d'actions d'apprentissage du bon usage d'internet et des réseaux sociaux, d'éducation aux médias...  Il encourage le recours à des "pairs", "contrebalançant un entourage néfaste et l'influence du caïdat".

S’agissant des personnes vulnérables, la stratégie parle de "mobiliser et mieux repérer les victimes invisibles" (personnes âgées, handicapées, femmes, enfants…). Elle entend là encore s’appuyer sur les réseaux locaux, collectivités, associations, maisons de santé pluridisciplinaires, maisons France Services… Et inscrire des circuits de signalement au sein des schémas départementaux d’aide aux victimes. Le gouvernement souhaite "développer une prise en charge globale des victimes". Chaque département sera doté d’au moins deux intervenants sociaux dans les commissariats ou les gendarmeries.

Le troisième axe de la stratégie tient à faire de la population un acteur à part entière de la politique de prévention. Il s’agit par exemple d’associer les conseils citoyens, les associations de  quartiers ou de commerçants au fonctionnement des CLSPD dans le cadre de l’élaboration des schémas locaux de tranquillité publique, d’encourager les "marches exploratoires" ou la création de comités d’éthiques pour la mise en place de dispositif de vidéoprotection, de conforter la place des 9.000 médiateurs sociaux… Curieusement, se glisse dans ce volet l’expérimentation du "traitement automatisé de l’image", présenté comme un outil de détection de mouvements de foules par exemple et non comme l’utilisation des logiciels de reconnaissance faciale.

"Comité des financeurs" et FIPD

La stratégie entend aussi "rationaliser le soutien financier" en prévoyant un dispositif de coordination de type "comité des financeurs" en complément des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le SG-CIPDR a d’ailleurs profité de l’occasion pour publier la circulaire annuelle d’utilisation des crédits de ce fonds qui doit servir à financer les actions qui s’inscrivent à la fois dans la stratégie nationale de prévention 2020-2024 mais aussi celles du plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018. Outre la prévention de la délinquance et la radicalisation, cette circulaire - signée de Frédéric Rose et envoyée aux préfets - intègre pour la première fois "la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire", dans le droit fil des orientations prises par le gouvernement dans ce domaine (notamment la circulaire du ministère de l’Intérieur du 27 novembre 2019), le CIPDR étant d’ailleurs amené à se doter d’un nouveau pôle spécialisé dans ces questions. Le FIPD est doté d’un peu plus de 66 millions d’euros, légèrement moins qu’en 2019. Mais le cadre est désormais "triennal" (2020-2022) et pourra être actualisé tous les ans.