La part collective du Pass culture va connaître des changements

Deux textes publiés au Journal officiel du 12 décembre 2025 rebattent les cartes du fonctionnement de la part collective du Pass culture, dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle pour les classes du second degré. Le premier est un décret signé du Premier ministre et des ministres de l'Éducation nationale, des Armées, de la Transition écologique, de l'Agriculture, de la Culture, et des Outre-Mer, le second est un arrêté interministériel déclinant les mesures du premier.

Premier changement par rapport au précédent texte datant de 2021, le décret précise les "trois piliers" autour desquels doivent s'articuler les activités d'éducation artistique et culturelle. Il s'agit, d'une part, de la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels, d'autre part, de la pratique artistique et scientifique, et, enfin, de l'acquisition de connaissances et du développement de l'esprit critique. Pourquoi ces précisions ? Sans doute pour mieux encadrer l'utilisation de la part collective du Pass et anticiper toute dérive. On se souvient que la part individuelle avait fait l'objet de critiques, notamment de la Cour des comptes, quant aux choix effectués par certains bénéficiaires (lire notre article du 17 décembre 2024).

Plus de référence à un montant par élève ?

L'article 2 du décret supprime la disposition qui fixait le montant de la part collective du Pass culture pour chaque établissement "au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau". Comment les crédits seront-ils désormais répartis ? Pour le savoir, il faudra attendre une instruction – et non plus un arrêté interministériel comme précédemment – qui précisera "les lignes directrices relatives à la répartition de ces crédits". Qui prendra cette instruction ? Aucune précision n'est donnée. 

À propos de crédits toujours, l'arrêté supprime les dispositions fixant les règles de calcul des dotations de la part collective du Pass culture. En l'occurrence, il s'agissait d'un tableau précisant le montant à multiplier par le nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'un établissement. 
Depuis 2023, ce montant était de 25 euros par élève de la sixième à la troisième, de 20 euros par élève en première et terminale, et de 30 euros par élève en seconde ainsi qu'en première et deuxième année de CAP. De la même façon, l'arrêté supprime l'obligation pour les chefs d'établissement de favoriser l'égal accès aux activités artistiques et culturelles de tous les élèves d'un même niveau scolaire. Ici, il n'est pas mentionné si la future instruction fixant les lignes directrices relatives à la répartition des crédits précisera ou non des dispositions équivalentes.

Des crédits sur l'année civile

Le calendrier de consommation des crédits est par ailleurs remanié par l'article 3 du décret. Alors que les crédits de la part collective du Pass culture sont votés chaque année en loi de finances et sont donc juridiquement valables sur l'année civile, ils étaient jusqu'à présent consommables "au titre de l'année scolaire en cours". Le nouveau décret dispose que ces crédits sont désormais consommables "au titre de l'année en cours". Cet ajustement du calendrier devrait permettre d'éviter l'épisode de gel des crédits intervenu en début d'année après que l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 avait engagé plus des deux tiers du budget de la part collective pour l'année civile 2025 (lire notre article du 5 février). La décision de ce gel avait notamment été prise pour éviter de répéter le précédent survenu en 2024 : alors que le budget était de 62 millions d'euros en loi de finances initiale, il avait "atterri" à 97 millions d'euros.

Enfin, à propos de calendrier encore, l'article 6 du décret stipule que ces dispositions sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026. Interrogé par Localtis, le ministère de l'Éducation nationale n'a toutefois pas précisé quand l'instruction fixant les modalités afférentes aux crédits serait publiée. Le budget de la part collective du Pass culture porté par le ministère de l'Éducation nationale au titre du projet de loi de finances pour 2026 est de 61,8 million d'euros, contre 72 millions en 2025.