Lutte contre l'exclusion - La prime de Noël se met en place

Contrairement à l'engagement du chef de l'Etat lors du Conseil des ministres du 1er octobre dernier, la prime de Noël n'aura pas été versée avant la fin du mois de novembre. Le décret correspondant n'est en effet paru au Journal officiel que le 29 novembre. Ce texte apporte néanmoins deux innovations importantes.
Tout d'abord, en dépit de ce léger retard, le décret sur la prime de Noël 2008 est publié un mois plus tôt que son équivalent de l'an dernier (décret 2007-1940 du 26 décembre 2007). Ensuite - et comme Nicolas Sarkozy s'y était également engagé -, le montant total de la prime de Noël (de son vrai nom, "aide exceptionnelle") est revalorisé et porté à 220 euros pour une personne seule. En octobre dernier, le chef de l'Etat avait indiqué vouloir "compenser le retard sur l'évolution réelle des prix en 2008". La prime de Noël sera attribuée aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la charge de l'Etat, elle sera versée par l'organisme débiteur du RMI ou du RSA.
Ces 220 euros de prime de Noël revalorisée se composent en réalité de deux aides distinctes. D'une part, l'aide exceptionnelle proprement dite, d'un montant de 152,45 euros pour une personne seule. D'autre part, une aide forfaitaire de 67,55 euros (versée également aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple et à taux majoré et à ceux de l'allocation équivalent retraite). Ce distinguo n'est pas sans conséquences pratiques. En effet, seule l'aide exceptionnelle est majorée en fonction de la situation du ménage. Son montant de 152,45 euros est ainsi augmenté "de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé ou soient à sa charge". Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge - à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé - la majoration est portée à 40% à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. A l'inverse, l'aide forfaitaire demeure fixe quelle que soit la composition du foyer. Autre point à noter : le montant de l'aide exceptionnelle reste inchangé par rapport à 2007. Le décret du 26 décembre 2007 fixait déjà son montant à 152,45 euros. Or c'est, en principe, cette aide exceptionnelle - et non la prime forfaitaire - qui a vocation à perdurer.
La majoration de la prime de Noël 2008 (+44%) préfigure ainsi les dispositions auxquelles le gouvernement réfléchit pour affronter les conséquences sociales de la crise économique : des mesures ciblées et réversibles, garantissant un impact rapide sur le pouvoir d'achat tout en restant compatibles avec l'état des finances publiques et évitant tout risque de pénalisation du travail.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence : décret 2008-1238 du 28 novembre 2008 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental (Journal officiel du 29 novembre 2008).

 

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