Minima sociaux - Rmistes : la prime de Noël sera majorée... et versée en novembre

Nicolas Sarkozy a confirmé ce 1er octobre devant le Conseil des ministres le versement aux bénéficiaires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) d'une prime de Noël majorée pour "compenser le retard sur l'évolution réelle des prix en 2008". "Cette compensation viendra s'ajouter à la prime exceptionnelle de fin d'année, dont le montant sera par conséquent porté à 220 euros en 2008 [pour une personne seule sans enfant]. Je souhaite que cette prime soit versée de manière anticipée, dès la fin du mois de novembre", a indiqué le chef de l'Etat dans une déclaration rendue publique par l'Elysée. Ce supplément forfaitaire, qui devrait donc faire l'objet d'un versement unique anticipé, avait déjà été annoncé par Xavier Bertrand puis confirmé par Eric Woerth, mais son montant n'avait pas encore été donné.
La prime de Noël est versée depuis 1998. Elle était de 152,45 euros pour une personne seule en décembre 2007, sans changement par rapport aux années précédentes. Cette prime est majorée de 50% pour un couple et augmente avec la composition de la famille.
Ces précisions ont été apportées dans le cadre d'une communication de Xavier Bertrand en Conseil des ministres relative, plus globalement, aux "mesures prises au titre de la solidarité nationale". Une communication qui, pour le reste, a rappelé les différentes mesures déjà prises ou programmées en faveur des personnes âgées (minimum vieillesse, pensions de réversion...) et des personnes handicapées (revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés). Une partie d'entre elles figurent en fait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, présenté le 29 septembre (voir notre article d'hier "PLFSS 2009 : les mesures intéressant les collectivités territoriales").
Le gouvernement reconnaît explicitement que, au-delà de la prime de Noël bonifiée, "le revenu minimum d'insertion, l'allocation spécifique de solidarité, l'allocation d'insertion et l'allocation équivalent retraite n'auront bénéficié d'aucune mesure exceptionnelle de revalorisation au cours de l'année 2008".  Plusieurs associations, notamment, s'en sont d'ailleurs émues. Ainsi, un représentant de l'Uniopss soulignait la semaine dernière que "les bénéficiaires du RMI et de l'API ont beaucoup perdu en termes de pouvoir d'achat par rapport au Smic" et regrettait que le gouvernement "ait écarté toute idée de revalorisation" du revenu minimum garanti (RMG) devant remplacer ces deux minima dans le cadre du projet de loi RSA. L'exposé des motifs de ce projet de loi établit effectivement que "le montant du revenu minimum garanti aux personnes dépourvues de ressources sera fixé par voie réglementaire, à un niveau égal à celui du RMI actuel".

C.M.