La règlementation sur les armes blanches à nouveau renforcée
La lutte contre la prolifération des armes blanches continue. Après l'arrêté, publié début juillet, soumettant à autorisation la vente de couteaux papillon, à cran d'arrêt et autres "étoiles de Ninja" (lire notre article), un nouveau décret vient durcir la réglementation en la matière.
Pour l'essentiel, le texte classe en armes de catégorie A – soit les armes interdites à l'acquisition et à la détention –, d'une part, "les couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d'un côté tranchant, d'une extrémité pointue, d'un côté dentelé et présentant en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées" et, d'autre part, "les armes contondantes dites 'coups de poing américains' d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900 qui par leur conception permettent à quatre doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe". Les personnes détenant de telles armes disposent de trois mois pour les remettre à l'État aux fins de destruction.
Le texte élargit par ailleurs l'obligation, pesant sur les fabricants et commerçants d'armes, d'enchainer les armes exposées en vitrine ou détenues dans les locaux où l'accès du public est autorisé aux armes non à feu camouflées, aux poignards, aux couteaux-poignards, aux matraques et autres projecteurs hypodermiques.
Il prescrit également à tous les commerçants d'armes de nouvelles obligations d'affichage concernant l'interdiction de vente d'armes aux mineurs, définies par ailleurs par un nouvel arrêté publié le même jour.
Il dispose encore que le fait de ne pas respecter cette obligation d'affichage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros au plus).
Références : décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches, Journal officiel du 6 septembre, texte n° 8, arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs, Journal officiel du 6 septembre, texte n° 19. |