La répartition de la fiscalité locale au sein du bloc communal : enjeux et leviers (compte-rendu)
© Pierre Gleizes / Rea
Le développement ininterrompu de l'intercommunalité a fait naître au fil du temps une plus grande complexité dans la répartition des ressources fiscales du bloc communal.
Nos experts ont proposé, à l'occasion de ce webinaire, de faire le point sur ces mécanismes de répartition :
- Le nouveau panier de ressources fiscales des collectivités
- Les différents régimes fiscaux et leurs particularités ;
- La répartition des produits des taxes entre communes et intercommunalités ;
- Les possibilités de conventionnement et de reversement
- Type : Compte-rendu
