04 juil
De 10h30 à 12h00
Réunion téléphonique
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Organisation territoriale, élus et institutions

La restauration scolaire à l’heure de la loi Agriculture et Alimentation

Au moment où la rentrée scolaire va se préparer, la question du cadre juridique relatif à la cantine scolaire se pose à beaucoup de collectivités locales. Il est important, face à l’évolution jurisprudentielle touchant les conditions d’accessibilité à ce service, et législative concernant les repas qui devront être proposés, de faire un point sur la gestion du service public de restauration scolaire.

Nous verrons durant cette réunion :

  • Les conditions d’accessibilité à ce service ;
  • Les obligations du Maire en matière de surveillance ;
  • Le règlement du service public, ainsi que le volet sanction ;
  • L’accès au service des enfants devant faire l’objet d’une surveillance particulière ;

 

Et un accent tout particulier sera porté sur :

  • L’incidence de la loi Agriculture et Alimentation sur les menus proposés aux enfants.
  • La conversion progressive à l’alimentation bio.

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Marin, juriste associé à Territoires Conseils.

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