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La Semop : un outil de concessions mutuelles
En raison de l’abrogation du dispositif par les ordonnances "Marchés publics et concessions", il ne sera plus possible de recourir dans les conditions antérieures au contrat de partenariat public/privé. Pour autant cette relation public/privé n’est cependant pas abandonnée.
Deux dispositifs existent :
- Le premier, ouvert par les articles 66 à 73 de l’ordonnance n°2015-899, est le marché de partenariat ;
- Le second, s’inspirant de la jurisprudence européenne « Acoset » de 2009 et institué par la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014, est la SEMOP.
L’objectif de cette réunion est de vous familiariser avec la SEMOP qui permet aux collectivités de disposer d’une véritable maîtrise dans la mise en œuvre du projet concerné par le montage.
Nous évoquerons durant cette réunion :
- les règles s’appliquant à la constitution d’une SEMOP,
- les conditions de recours,
- les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
- ainsi que l’ensemble des spécificités entourant le recours à ce type de société.
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Marin, juriste associé à Territoires Conseils.
