Habitat - La SNI va transformer les 25.000 logements d'Icade en logements sociaux
Icade - filiale de la Caisse des Dépôts - et le groupe SNI (Société nationale immobilière, autre filiale de la CDC) ont conclu, le 13 novembre, un protocole d'accord entérinant la vente par la première de près de 25.000 logements. Cette transaction est ainsi la plus importante opération de ce type jamais réalisée en France. En ajoutant les logements déjà cédés au début de 2009, le total des cessions porte sur 29.452 logements, pour un montant total de deux milliards d'euros. Le protocole signé le 13 novembre conclut des négociations exclusives engagées entre les deux entités dès le mois de juin 2009. Selon le communiqué publié le 16 novembre par Icade, les signatures des promesses de vente devraient se déboucler, pour une petite partie, avant le fin de l'année, et - pour l'essentiel - au premier semestre 2010. En la matière, la SNI représente un consortium de 25 bailleurs sociaux. L'une des originalités de l'opération est en effet que ces logements seront, après rénovation, transformés en logements sociaux. L'essentiel du parc concerné étant situé en Ile-de-France - et plus précisément en petite couronne - l'opération permettra, à terme, d'apporter un apport substantiel à l'offre de logement social dans la région où la pression est la plus forte en ce domaine. L'offre de la SNI est, par ailleurs, assortie d'un engagement de reprise des personnels travaillant pour ces logements (gardiens, personnels d'entretien...), ainsi que des personnels administratifs nécessaires à leur gestion.
Evoquée depuis plusieurs mois - dans le cadre du recentrage d'Icade sur l'immobilier tertiaire et commercial - cette session a soulevé des inquiétudes chez certains élus concernés. La transformation des logements en logements sociaux se traduira en effet par une perte de la taxe foncière correspondante. Les élus concernés ont rencontré, au mois de juin Eric Woerth, le ministre du Budget, pour demander la mise au point d'un dispositif permettant de compenser cette perte. Aucune décision n'a toutefois été prise pour le moment.
Jean-Noël Escudié / PCA
