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La suppression totale de la taxe d'habitation n'aura peut-être pas lieu...

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C.M., avec AFP / Localtis
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Finances et fiscalité

Le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés. Interrogé ce lundi 7 janvier sur France inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé que le maintien de cet impôt pour 20% des ménages était "sur la table".
La promesse de campagne d'Emmanuel Macron concernait les "80% des Français" et la suppression de la taxe d'habitation pour les ménages les plus riches n'"était pas dans le projet initial", a-t-il rappelé. "La question est de savoir si nous irons sur ces 20% restants, oui", a reconnu le porte-parole, comme l'avait fait la veille le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Invité dimanche du "Grand Rendez-Vous" Europe 1-CNews-Les Echos, ce dernier avait en effet indiqué que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national. "Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d'écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat qui doit s'ouvrir dans les prochaines semaines", a déclaré Bruno Le Maire.
Une façon d'ouvrir la porte à un rééquilibrage de la politique fiscale de l'exécutif sans revenir sur la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) entrée en vigueur début 2018 ? "La priorité à mes yeux n'est pas de rétablir un ISF qui n'a jamais réglé le problème du chômage ni celui de la pauvreté en France", a en tout cas indiqué le ministre, refusant tout retour en arrière sur ce point. "Il ne s'agit pas que le grand débat national conduise à détricoter ce qui a été fait", a-t-il ajouté.
De même, lundi sur RTL, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérarld Darmanin, s'est montré plutôt favorable à ce que les Français ayant "de gros revenus et de grosses habitations" continuent de s'acquitter du versement de la taxe d'habitation. "Peut-être qu'on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure", a-t-il dit.

Un risque d'inconstitutionnalité ?

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût total de près de dix milliards d'euros.
Pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité devant l'impôt" *, le chef de l'Etat avait finalement annoncé fin 2017 l'extension de cette mesure à l'ensemble des Français. Il avait en effet déclaré le 30 décembre 2017 avoir "pour perspective, en 2020, une réforme en profondeur qui permettra de supprimer la taxe d'habitation pour la totalité de nos concitoyens". Et depuis, nulle remise en question de cette "perspective", encore confirmée en novembre dernier lors du congrès des maires.
La suppression totale de la TH coûterait non plus 10 mais 20 milliards d'euros à l'Etat. De quoi expliquer les hésitations de l'exécutif, confronté à de fortes contraintes budgétaires après son revirement sur la taxe carbone, au moment où le ralentissement de la croissance menace de faire déraper le déficit public. Et l'on sait combien la réforme de la fiscalité locale rendue nécessaire par cette suppression totale (la TH devant alors nécessairement être compensée pour les collectivités par une autre ressource fiscale, fut-ce une part d'impôt national) s'avère complexe voire inextricable. Les travaux et discussions n'ont pas manqué pendant toute l'année 2018… mais les scénarios privilégiés à ce jour par le gouvernement ne sont toujours pas établis. Lors du congrès des maires, Edouard Philippe avait évoqué un projet de loi en conseil des ministres à la mi-avril, afin que les choses soient scellées "à l'été prochain".
Le maintien de la taxe d'habitation pour les plus aisés pourra-t-il s'articuler avec les exigences du Conseil constitutionnel ? "On ne peut pas nous expliquer qu'il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus, et quand c'est fait invoquer l'égalité devant l'impôt", a estimé lundi Benjamin Griveaux. Selon le porte-parole du gouvernement, "c'est une question de droit" et "ce sera tranché dans le cadre d'un débat au Parlement".
Pour Christian Eckert, ex-secrétaire d'Etat au Budget de François Hollande, "revenir aujourd'hui à la case départ est curieux... et risque d'être déclaré inconstitutionnel". "Une chose est sûre, c'est que cela a été mal préparé", a ajouté sur Facebook l'ancien député socialiste. Un avis partagé par le président LR de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, Eric Woerth. "On n'y comprend plus rien", a assuré sur RTL l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, accusant l'exécutif de "changer d'avis sans arrêt". Lors du point presse hebdomadaire des Républicains, un des porte-parole du parti, Gilles Platret, a lui aussi dénoncé "le bricolage qui est en train d'être préparé autour de la taxe d'habitation". Ce lundi soir, les associations d'élus n'avaient pas encore réagi à ce qui n'était certes pas encore une annonce officielle...

* Dans sa décision sur la loi de finances pour 2018, le Conseil constitutionnel, tout en validant la suppression de la TH pour 80% des ménages, avait précisé qu'il pourrait "réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale".

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