La taxe de consommation finale d'électricité

Publié le
par
C.Brémond, J.L.Darmet expert associé
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires.

L’ancienne taxe locale sur l’électricité (TLE) a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui demeure affectée aux budgets des collectivités mais dont le régime évolue. Ce document présente sous la forme de fiches pédagogiques la taxe sur la consommation finale d'électricité.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E169
Nombre de pages de publication :
9
Auteur(s) de la publication :
C.Brémond, J.L.Darmet expert associé
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