La taxe sur les autoroutes et certains aéroports validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé ce 12 septembre la nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance créée par la loi de finances pour 2024 pour financer la transition écologique. L'ensemble des produits attendus de ce nouvel impôt (600 millions d'euros par an) doit abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).

Le Conseil avait été saisi via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs gestionnaires d'aéroports français, notamment la Société Aéroports de la Côte d'Azur (Nice), le groupe ADP (Paris-Charles-de-Gaulle et Orly) mais aussi l'Union des aéroports français (UAF). La société d'autoroutes Area, filiale du groupe Eiffage, faisait également partie des requérants.

Les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s'applique qu'à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructures de transport, ni une "charge excessive au regard de leurs facultés contributives".

Mais pour le président de l'UAF, Thomas Juin, "cette nouvelle taxe, qui est mise en oeuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu'il y a une compétition qui ne cesse de se développer". Les requérants estiment que la taxe, qui ne s'applique qu'aux sociétés dégageant un chiffre d'affaires d'au moins 120 millions d'euros et dont le seuil de rentabilité moyenne atteint 10%, instaure "des différences de traitement injustifiées entre les redevables". Le cumul de cette taxe avec l'impôt sur les sociétés aboutit en outre "à un niveau de prélèvement confiscatoire", d'après ces entreprises.

Les trois quarts seraient apportés par le secteur autoroutier et un quart par l'aérien, car seuls les plus gros aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernés. "C'est finalement une ponction de près de 150 millions d'euros par an sur les aéroports concernés", a indiqué Thomas Juin. "Cette taxe, cette fiscalité qui augmente de façon substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d'investissement de ces aéroports", a-t-il ajouté.

Vinci Autoroutes a estimé de son côté que la taxe lui coûterait 280 millions d'euros pour l'année 2024. Les sociétés d'autoroute ont d'ailleurs fait peser la menace d'augmenter significativement le prix des péages en 2025 pour compenser ce nouvel impôt, ce que le gouvernement conteste, le tarif des péages étant calculé sur la base de l'inflation et des plans d'investissement des sociétés concessionnaires.