Conférence environnementale - "La transition énergétique est notre premier défi", affirme Jean-Marc Ayrault
"Le tournant écologique de la France est un parcours difficile et parfois conflictuel", a déclaré Jean-Marc Ayrault le 21 septembre, en défendant une écologie "positive", "sociale" et "optimiste". L'intervention du Premier ministre concluait deux jours de tables rondes réunissant ministres, élus, experts, ONG, entreprises et syndicats autour de cinq thèmes : économie circulaire (recyclage, éco-conception, allongement de la durée de vie des produits pour préserver les ressources), emploi, eau, biodiversité marine et éducation. Mais ces sujets sont passés au second plan dans le discours de Jean-Marc Ayrault.
Au lendemain de l'intervention de François Hollande ouvrant cette deuxième conférence environnementale, le chef du gouvernement a surtout parlé énergie. "La transition énergétique est notre premier défi", a-t-il affirmé avant de détailler les mesures qui vont être engagées pour sa mise en œuvre. En attendant le projet de loi de transition énergétique qui sera "présenté au printemps, discuté à l'été et voté avant la fin de l'année 2014", il a rappelé le plan de rénovation thermique des bâtiments dont "les outils sont désormais en place". "Les moyens sont là. L'enjeu est maintenant de mobiliser l'ensemble des Français pour agir." Les bailleurs sociaux le sont déjà, a-t-il assuré. "J'ai signé avec eux un pacte. Des prêts à moins de 1% sur 15 ans sont mis à leur disposition, avec un objectif de 120.000 rénovations de logements sociaux par an." "Enfin, et je parle d'expérience, c'est en confiant des responsabilités accrues aux collectivités locales que nous démultiplierons les effets de notre politique. Le Président a évoqué (…) un droit à l'expérimentation. Par ailleurs, j'ai décidé que les nouveaux contrats de plan Etat-régions, en cours de négociation, comporteront un volet 'transition énergétique et écologique'."
"Nous devons également promouvoir une mobilité plus économe", a poursuivi Jean –Marc Ayrault en citant les engagements pris pour le Nouveau Grand Paris ainsi que pour les transports du quotidien mais aussi la Recherche-Développement dans les transports de demain - moteurs thermiques basse consommation, hybride, tout électrique, biocarburants de deuxième et troisième génération, hydrogène, biogaz, y compris pour les véhicules lourds et les bus.
"En parallèle de ces mesures de consommation plus raisonnée, nous avons également besoin de faire évoluer notre mix énergétique (…), a souligné Jean-Marc Ayrault, en écho aux propos de François Hollande. Cela suppose de développer fortement nos énergies renouvelables. Elles n'ont cependant pas toutes la même maturité. Nous orienterons donc notre action en fonction du potentiel de chaque type d'énergie, de chaque territoire et de nos capacités de financement."
Nouvelle contribution climat énergie
Le Premier ministre a aussi estimé qu'il fallait "aller encore plus loin" en termes de "moyens économiques et financiers" consacrés à la transition énergétique. Il a annoncé deux sources de financement nouvelles. Tout d'abord, la contribution climat énergie qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2014 présenté le 25 septembre en Conseil des ministres. Cette nouvelle forme de taxe carbone concernera l'essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique. Elle consistera à calculer une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation.
"Cette mesure représentera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016", a annoncé Jean-Marc Ayrault. En revanche, en 2014, elle n'aura pas d'effet "sur les carburants et le fioul domestique" car le gouvernement veut baisser en parallèle les taxes existantes. Cette taxe carbone ne concernera pas les professionnels du transport et de la pêche. Sur les 4 milliards d'euros attendus en 2016, un milliard sera "dégagé" pour financer la transition énergétique, a affirmé Jean-Marc Ayrault. Les autres 3 milliards contribueront au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à destination des entreprises. Autre source de financement annoncée pour la transition énergétique : la mobilisation d'une "partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant". "Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution", a déclaré le Premier ministre, sans plus de détail.
Mesures en faveur de la qualité de l'eau
Au-delà de l'énergie, Jean-Marc Ayrault n'a offert que peu d'annonces concrètes. Il a réitéré son soutien à la création d'une Agence française pour la biodiversité, pour laquelle un "préfigurateur" sera désigné prochainement. "Elle nous permettra de mieux structurer notre connaissance ainsi que nos moyens d'expertise pour l'eau et la biodiversité. Elle facilitera la gestion des réserves et des parcs terrestres et marins. Surtout, elle apportera son appui à la gestion des milieux ordinaires en lien avec les collectivités locales.", a soutenu le Premier ministre, assurant que la future agence "disposera de tous les moyens financiers et humains pour développer son action". Ainsi, une partie de l'enveloppe du programme d'investissements d'avenir pour l'innovation en faveur de la nature lui sera consacrée.
Sur la politique de l'eau, Jean-Marc Ayrault a annoncé que la TVA sur les engrais augmentera dans le PLF 2014, et que "1.000 captages (deux fois plus qu'aujourd'hui) bénéficieront d'ici 2015 d'un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l'agriculture biologique". Le Premier ministre veut aussi "aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville" et l'élimination des algues vertes "à l'horizon de dix ans". "En ville, la gestion des eaux pluviales devra être améliorée pour éviter les pollutions de nos rivières ainsi que les inondations. Je souhaite aussi que l'application des normes d'assainissement non collectif soit revue, car elles découragent son développement et incitent parfois au suréquipement des Français", a-t-il encore indiqué. La consommation d'eau potable doit être également "mieux maîtrisée". "L'usager doit être mieux informé de son volume de consommation. Chaque foyer paie aujourd'hui 430 euros d'eau par an. Le gouvernement engagera un travail sur ce point avec les collectivités locales et les professionnels."
Sur l'économie circulaire, le Premier ministre s'est limité à quelques grands principes. "La mise en place d'un nouveau modèle qui minimise les déchets et qui les réemploie mieux, est accessible et rentable", a affirmé Jean-Marc Ayrault. "A la filière de se mobiliser", a-t-il lancé sans plus de précisions. "Minimiser les déchets, c'est d'abord mieux trier. C'est vrai pour les entreprises qui doivent mieux gérer leurs flux. C'est vrai pour les ménages, que nous devons amener à trier davantage et plus efficacement." Par ailleurs, "le ministère de l'Ecologie engagera une concertation avec les collectivités locales" afin "d'harmoniser progressivement certaines conditions de tri et de collecte". "Minimiser les déchets, c'est aussi écoconcevoir", a ajouté le Premier ministre. "Les outils sont actuellement mis en place pour développer ces processus dans les entreprises", là encore sans plus de précisions. "Nous renforcerons le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des éco-organismes", selon Jean-Marc Ayrault. La France, qui "n'organise aujourd'hui que le cycle des déchets", "devra organiser demain les flux de matériaux pour de meilleures synergies avec les industries qui les utilisent", et ce "au niveau régional".
