La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : quelle planification intégrer dans les documents
La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets contient d’importantes dispositions affectant notamment les documents d’urbanisme. Ce texte promet un objectif de division par deux de l’artificialisation des sols à échéance de dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Cette webconférence reviendra sur la définition et l’artificialisation des sols et les enjeux des prochaines décennies ; la trajection de planification et d’encadrement de la réduction de ce phénomène dans les différents documents locaux d’urbanisme ; les leviers juridiques d’encadrement de l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs.
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