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L'accord de l'Eurogroupe ouvre la voie aux plans de relance

Les ministres de l'Eurogroupe sont parvenus à un accord sur un plan de sauvetage d'environ 540 milliards d'euros, reposant essentiellement sur le Mécanisme européen de stabilité. Ils ont également acté le principe d'un plan de relance européen dont le contenu reste à définir. Pour les régions, qui ont déjà présenté au gouvernement des propositions en vue d'un plan de relance national, le signal est fort.

Elle était présentée comme la réunion de tous les dangers pour l’avenir de la zone euro et de l’Union européenne. Après un échec deux jours plus tôt, les ministres de l’Eurogroupe élargi aux 27 sont finalement parvenus à un accord a minima, jeudi 9 avril, sur un plan d’aide d’urgence. "L’Eurogroupe a répondu à l’appel de nos citoyens pour une Europe qui protège. Nous nous sommes mis d’accord sur trois filets de sécurité (pour les travailleurs, les entreprises et les finances publiques) et sur un plan de relance pour assurer un développement en commun et non à part une fois le virus derrière nous", s’est félicité le ministre portugais Mario Centeno, qui présidait les discussions.

Un plan de sauvetage de 540 milliards d'euros...

L’accord s’appuie avant tout sur un plan de sauvetage de 540 milliards d’euros reposant lui-même sur trois instruments distincts :

  • une ligne de crédit de 240 milliards d’euros du Mécanisme européen de stabilité (MES) institué après la crise de 2008,
  • un fonds de garantie paneuropéen de 25 milliards d’euros hébergé par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer jusqu’à 200 milliards d’euros de prêts aux entreprises,
  • et une ligne de 100 milliards d’euros pour financer le chômage partiel dans le cadre du programme Sure proposé par la Commission européenne.
     

... qui sera suivi d'un plan de relance

L’idée d’un "plan de relance" - qui aura vocation à soutenir la reprise le moment venu - est également sur la table. Seulement le compte rendu de l’Eurogroupe est peu disert à ce sujet. Tout juste est-il question de "préparer et soutenir la reprise, en accordant un financement par le biais du budget de l'UE à des programmes conçus pour relancer l'économie conformément aux priorités européennes et en garantissant la solidarité de l'UE avec les États membres les plus touchés". Son contenu, ses conditions et le calendrier restent donc entièrement à définir.

En début de semaine, devant le Sénat, Bruno Le Maire avait livré sa vision de ce plan d’investissements qu’il a lui-même porté devant l’Eurogroupe. Ce plan s’appuierait sur un fonds de solidarité appelé à financer "les dépenses sur les services publics, l’hôpital, en priorité, les dépenses de santé", mais aussi le secteur automobile, frappé de plein fouet, l’aéronautique, les nouvelles technologies, la recherche ou le déploiement de la fibre. Dans cette optique, la Commission européenne ferait un emprunt pour un montant "de plusieurs centaines de milliards d’euros", limité à cinq ou dix ans, de manière à s’assurer les taux d’intérêts le plus bas possible à l’ensemble des pays et éviter ce que les économistes appellent le "spread" (le creusement des écarts de taux entre les pays). "Le grand risque, c'est que les économies qui se portaient le mieux avant puissent mettre sur la table des sommes astronomiques pour protéger leur économie et la relancer. C'est le cas de l'Allemagne, par exemple, si bien qu’à la sortie de la crise, ils redémarreront très vite quand d'autres économies, je pense par exemple à l'Italie, ayant un niveau d'endettement beaucoup plus élevé - de plus de 130% - n'auront pas la même capacité ou le feront avec des taux d'intérêt plus élevés, redémarreront plus lentement", avait-il développé.

Mais à l’issue de la réunion de jeudi, on n'est guère plus avancé sur les fameux "coronabonds" (des obligations mutualisées permettant de financer la relance par de la dette commune), défendus par la France, l’Italie et l’Espagne – qui sont à la fois les pays les plus touchés par la crise, et ceux dont les taux d’endettement sont parmi les plus élevés. Une idée qui hérisse les pays du Nord, Pays-Bas et Allemagne en tête, mais aussi Finlande et Autriche. Il semble bien que ces coronabonds soient passés à la trappe.

Des questions sur la conditionnalité du MES

"C’est un plan efficace, c’est un plan massif", s’est pourtant satisfait Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse téléphonique. "Tout le monde avait en tête que c’était soit un accord soit le risque d’une dislocation européenne", a-t-il rappelé. Mais cet accord s’apparente à une victoire à la Pyrrhus pour la France.  Car non seulement il n’est plus question des coronabonds mais, comme l’Italie, la France met le pied dans le mécanisme européen de stabilité avec la perte de souveraineté afférente. Ce mécanisme prévoit en effet une conditionnalité qui "peut prendre la forme, notamment, d'un programme d'ajustement macroéconomique" (article 12 du traité), sur le modèle des prêts du FMI. Ce sont ces conditions qui, appliquées à trois reprises à la Grèce, ont conduit aux cures d’austérité que l’on sait. Certes, l’accord de jeudi ne mentionne pas explicitement de conditionnalité. Mais le ministre néerlandais des Finances, Wopke Hoekstra, en première ligne, a laissé peu de doute à ce sujet. De même reste-t-il sur la même ligne d’opposition aux coronabonds.

"Nous n'avons pas le choix"

"Les États et les régions seuls ne feront rien. Nous avons besoin d’un plan Marshall massif contre le covid (...) Nous n’avons pas le choix, toutes nos économies sont interdépendantes, si on n’y parvient pas, c’est la fin de l’Europe", clame Lilla Merabet, vice-présidente de la région Grand Est responsable de l’économie. Selon elle, l’Europe n’a pas le choix non plus que de "s’engager dans la démarche [du MES] au risque de sa propre déflagration".

Alors à l’issue des pourparlers, les régions se montrent plutôt satisfaites de ce nouveau cadrage européen. Elles ont salué vendredi l’accord de l’Eurogroupe "pour l’activation du mécanisme européen de solidarité et la mise en place d’un fonds de relance à l’échelle de l’UE, portant ainsi à 1.750 milliards d’euros la mobilisation financière à l’échelle de l’Europe". Les régions ont annoncé à cette occasion le doublement de leur abondement au fonds national de solidarité pour les TPE et les artisans (voir notre article de ce jour), s’ajoutant à l’arsenal déployé depuis le début de la crise pour un montant d’un milliard d’euros : "fonds régionaux de solidarité avec les départements ou les EPCI, avances remboursables, prêts de trésorerie bonifiés avec Bpifrance, moratoires sur les remboursements, etc."

"Il est très important d'imprimer une dynamique européenne et de permettre aux États d'assurer le financement de leur dette souveraine. Les collectivités locales ne pouvant pas voter de déficits, elles dépendent de la solidarité de l'État et de ses propres moyens", souligne Jules Nyssen, le délégué général de l'association Régions de France. 

Des "contrats de relance" avec l'État

Les régions en appellent à l’État pour qu’une discussion puisse s’engager "dès la fin de la crise sanitaire" afin que le financement des mesures de relance de l’économie "ne soit pas totalement amputé par cet effondrement sans précédent de leurs recettes de fonctionnement". Bruno Le Maire qui, bien avant la crise, s'était déjà montré favorable à un renforcement de leur compétence économique, sait pouvoir s'appuyer sur elles. En début de semaine, il a accédé à leur demande de comptabiliser en investissement et non en dépenses de fonctionnement leur contribution au fonds de solidarité, ce qui leur permettra de recourir à l'emprunt.

Les régions ont également exposé au ministre, le 6 avril, leurs pistes pour l'élaboration d'un plan de relance avec l'État. Elles proposent tout d'abord de passer avec l'État des "contrats de relance" à effet immédiat pour reprendre en main des projets à l’arrêt mais déjà ficelés des actuels contrats de plan, dans des domaines prioritaires tels que la santé, la recherche médicale, l'activité touristique, l'efficacité énergétique dans le bâtiment, l’économie sociale et solidaire... L'avantage de ces contrats de relance serait de "donner un signal très vite dans le domaine de la commande publique, sachant que la particularité de la crise actuelle est d'être à la fois une crise de la demande et de l'offre", commente Jules Nyssen. Les exécutifs régionaux entendent ensuite s'appuyer sur les futurs contrats de plan État-régions (CPER) 2021-2027 dont la négociation a débuté il y a quelques mois pour échafauder avec l'État une "nouvelle politique industrielle" dans le cadre d'un "New Deal environnemental". Ces nouveaux CPER, au périmètre plus large que ce qui était prévu avant la crise, poseraient la question de la relocalisation d'une partie de l'appareil productif. L'objectif serait qu'ils puissent démarrer début 2021, en intégrant une réforme de la politique agricole prenant racine "sur une nouvelle génération de fonds européens plus ouverts, moins spécialisés", insiste Jules Nyssen. "Dans l'esprit de ce qui avait été mis en place dans les années 1990 pour l'Irlande ou l'Espagne et qui leur avait permis de rattraper le développement des autres pays européens." Le Premier ministre devrait livrer ses premières orientations d'ici quelques jours.

 

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