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Sports - L'accueil d'une étape du Tour de France relève bien de l'intérêt général

Les coureurs du Tour de France verront bien la Planche-des-Belles-Filles, le 7 juillet prochain. Ce lieu-dit de la commune de Plancher-les-Mines (Haute-Saône) avait été choisi par Amaury sport organisation, organisateur de l'épreuve cycliste, comme arrivée de la septième étape. Mais dès l'annonce de l'événement, à l'automne 2011, un collectif des "Indignés de la Planche" avait manifesté son opposition. Le 9 novembre 2011, l'association Commission de protection des eaux introduisait une requête auprès du tribunal administratif de Besançon lui demandant, d'une part, d'annuler les décisions du conseil général de la Haute-Saône de réaliser des travaux autour de la route départementale 16 ; d'autre part, d'annuler la délibération du 3 octobre 2011 par laquelle le conseil général avait adopté le principe de la candidature du département de la Haute-Saône à l'accueil d'une arrivée d'étape du Tour de France 2012 et avait mis en place une autorisation de programme de 500.000 euros de travaux au titre de l'amélioration ponctuelle des routes départementales. Le jugement rendu public le 8 mars 2012 se prononce en particulier sur le caractère d'intérêt général de la décision de l'assemblée départementale d'accueillir une manifestation sportive.
Dans son jugement, le tribunal écarte en effet l'argument présenté par l'association requérante tendant à établir que la délibération du conseil général du 3 octobre 2011, prise à l'unanimité, était illégale. Si pour la Commission de protection des eaux, "la venue du Tour de France ne constitue pas un motif d'intérêt général justifiant ces travaux alors qu'il ne s'agit que d'une opération commerciale de la société Amaury", le juge administratif estime au contraire que la décision de principe d'une collectivité locale de favoriser l'accueil, sur son territoire, d'une étape d'une manifestation sportive n'est pas contraire à l'intérêt général malgré le caractère privé et commercial de l'organisation. Son jugement stipule en effet que "si l'association requérante soutient que le Tour de France constitue une entreprise commerciale à but lucratif gérée par une société commerciale, excluant que des travaux pris en charge par une personne publique soient réalisés afin de permettre le déroulement d'une étape, la décision par une personne publique de prendre à sa charge certains éléments, tels que les travaux ou le service d'ordre ou de secours, permettant le déroulement d'une manifestation sportive ou culturelle publique, poursuit en elle-même un but d'intérêt général."
Si le tribunal précise que les travaux, le service d'ordre ou le service de secours permettant le déroulement d'une manifestation sportive publique caractérisent bien le but d'intérêt général poursuivi, du côté des collectivités accueillant une étape du Tour de France, on évoque plus souvent les retombées économiques importantes (lire notre article ci-contre du 1er mars).
Le président du conseil général, Yves Krattinger, s'est félicité dès le 8 mars que le tribunal administratif, "après avoir confirmé l’intérêt général de l’opération, a conclu au respect total du code de l’environnement, du code de l’urbanisme, du code des marchés publics et du code de l’expropriation". Dans un communiqué de novembre 2011, Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône, écrivait quant à lui : "L'avenir le dira très probablement mais les investissements menés en vue du Tour vont valoriser la station et lui apporter une reconnaissance plus enviable. Les aménagements et l'éclairage médiatique apportés donnent des perspectives d'avenir jamais vues pour la Planche-des-Belles-Filles en tant que station verte familiale."
Le fait est que le nom de cette station des Vosges n'est plus méconnu du public depuis l'automne 2011... et les péripéties judiciaires qui ont suivi l'annonce de sa participation au Tour de France.

 

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