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L'Agence nationale du sport sera finalement inscrite dans une loi

C'est ce qu'on appelle éteindre un incendie. Mercredi 12 juin, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a présenté en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions relatives aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à l’Agence nationale du sport. Sur ce dernier point, le moment était particulièrement bien choisi.

En effet, une semaine auparavant, le 5 juin, des hauts fonctionnaires du ministère des Sports avaient attaqué devant le Conseil d'État l'arrêté du 20 avril créant l'Agence nationale du sport ainsi que deux décrets, "les jugeant trop fragiles pour que cette nouvelle structure puisse bien fonctionner", selon l'AFP.

Courant avril, déjà le Conseil d'État lui-même avait émis un avis défavorable sur le recours à un groupement d'intérêt public (GIP) pour créer l'agence. Selon la Haute Cour, cette solution était inadaptée dans la mesure où l'État sera le seul contributeur financier (à hauteur de 350 millions d'euros en 2019, dont 30 millions pour les collectivités) d'une institution au sein de laquelle il partagera le pouvoir. Le Conseil d'État invitait alors le gouvernement à créer un établissement public administratif, solution qui a été écartée. Le recours à la voie législative était une autre possibilité pour éviter d'enrayer le processus de création de l'agence.

Le projet de loi présenté consacre donc la création de l’Agence nationale du sport sous forme de GIP. Au plan territorial, il permet de confier au préfet de région le rôle de délégué de l'agence. Enfin, il soumet cette dernière au contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA) ainsi qu’au contrôle économique et financier de l’État.

L'Agence nationale du sport, issue de plus d'un an de réflexion sur la réforme de la gouvernance du sport, regroupe l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques. Elle devra incarner les ambitions du sport français à l'horizon des Jeux olympiques de Paris 2024. Elle prendra également la relève du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans l'aide au sport pour tous et les subventions aux équipements sportifs.

 

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