L'agglomération Seine-Eure construit une crèche d'entreprise multi-accueil

En 2005, dans le cadre d'un programme européen, la communauté d'agglomération Seine-Eure (29 communes, 70.000 habitants) a mené une enquête afin d'évaluer l'offre de garde d'enfants sur son territoire. Le diagnostic a révélé que les salariés qui travaillent dans les industries des parcs d'activités n'ont pas de solution de garde adaptée à leurs horaires de travail atypiques. La communauté a donc décidé de créer une crèche d'entreprise dont le principe est simple : l'agglomération assure la construction du bâtiment et en confie la gestion à un prestataire privé, par délégation de service public car elle n’a pas la compétence petite enfance, et les entreprises financent les places réservées à leurs salariés. Le coût total du bâtiment, construit selon les normes HQE (haute qualité environnementale), s’est élevé à 2,5 millions d'euros (210.000 euros de frais d'études et 1,7 million de travaux). Les co-financeurs ont été la CAF, à hauteur de 700.000 euros, et le département de l’Eure (153.000 euros).

Les entreprises s’organisent en association

 
C'est dans le cadre de sa compétence économique, au titre des services rendus aux entreprises et aux salariés, que l'agglomération a construit cette crèche. Les acteurs économiques ont été partie prenante du projet. "Une dizaine d'entreprises, l'ANPE, des sociétés de travail temporaire et les services petite enfance des communes ont été associés au comité de pilotage, aux côtés de représentants de la communauté, de la CAF et du département", explique Janick Léger, vice-présidente de la communauté d'agglomération Seine-Eure, en charge de la politique de la ville. "La création de crèches inter-entreprises est encouragée par l'Etat, par le biais d'aides fiscales aux entreprises (déductions, crédit d'impôts), et grâce aux contrats enfance-entreprise conclus entre les entreprises et la CAF. Cette dernière peut prendre en charge 35% du montant de la dépense assurée par l'entreprise pour la réservation de berceaux", précise Angélique Hébert-Hilaire, responsable du service développement économique à la communauté d'agglomération. Six entreprises locales se sont déclarées intéressées par le projet. Pour se partager et gérer la réservation des berceaux, elles se sont réunies en association, et c’est à travers cette structure qu’elles contractualisent avec la CAF.

Une gestion déléguée très encadrée

La communauté a confié la gestion de la crèche par délégation à une société spécialisée, tout en conservant un droit de regard sur le fonctionnement de l'équipement. Celui-ci est contrôlé à deux niveaux, par le comité de suivi qui se réunit deux fois par an, et par la commission consultative de délégation de service public. D’autre part, le conseil de crèche, composé de représentants de parents et d'agents, donne un avis consultatif. "La création de cette crèche a permis à l'agglomération de faciliter ses relations avec les entreprises, les réunions du comité de pilotage offrant l'occasion de discuter d'autres sujets relatifs au développement économique", souligne la vice-présidente.

Une structure multi-accueil et un mode de garde flexible

Inaugurée en octobre 2007, la crèche inter-entreprises "Cascadine" est ouverte de 5h30 à 22h30 du lundi au vendredi, complétant ainsi les autres dispositifs de garde (relais assistantes maternelles, crèches, halte-garderie) aux horaires plus réduits (de 7h30 à 18h30). De plus, elle assure un accueil ponctuel et en urgence, mais dans ce dernier cas, seulement quand le mode de garde habituel fait défaut. En 2009, 97 familles en bénéficiaient. La capacité d’accueil est de 70 berceaux, avec une extension à 90 sur la période de 12h à 14h. Conçue comme une structure multi-accueil, la crèche accueille en effet les enfants de manière flexible, pendant les vacances scolaires ainsi que le mercredi après-midi. "Les enfants, qui quittent la crèche et sont scolarisés, peuvent venir le mercredi et les vacances scolaires jusqu’à leurs 4 ans révolus. Au total nous avons plus de 120 enfants inscrits, dont une centaine en mode régulier", précise Angélique Hébert-Hilaire.

La crèche compte 25 emplois à temps plein et 9 à temps partiel. Le tarif, calculé selon le quotient familial, est le même que celui d’une crèche municipale.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils