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Michel Tendil

L’aide au développement des collectivités repart à la hausse

Europe et international

Après une forte baisse enregistrée en 2016, l’aide au développement des collectivités a connu une légère reprise en 2017, à +5,4%. C’est chez les communes et intercommunalités que la progression est la plus importante (+34%), en particulier les villes de moins de 100.000 habitants, avec une progression très nette dans le secteur des "villes durables". En comptabilisant l’aide aux réfugiés, en forte progression, l’aide au développement des collectivités croît de 33% sur un an.

L’aide publique au développement (APD) de l’ensemble des collectivités françaises s’est élevée en 2017 à 100,6 millions d’euros, soit une progression de 33% sur un an, selon le rapport annuel de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) publié le 16 novembre. Une hausse largement due à l’aide aux réfugiés qui représente à elle seule 50 millions d’euros, près de la moitié, soit une progression de 15,6 millions d’euros sur un an.

Sans compter l’aide aux réfugiés, l’APD des collectivités s'élève ainsi l’an dernier à 50,6 millions d’euros, soit une légère hausse par rapport à 2016 (+5,4 %), qui succède à une baisse importante en 2016 (- 19,5%) et une phase de stagnation en 2013-2015. Dix pays concentrent la majorité de ces crédits hors réfugiés (53%) : Madagascar, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Haïti, Maroc, Bénin, Vietnam, Arménie et Cameroun. Les collectivités françaises ont aussi dépensé plus de 9 millions d’euros dans cinq pays du Sahel - Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad – soit 18% du total. Par zone géographique, l’Afrique recueille 65% de l’ADP des collectivités françaises, suivie de l’Aise (11%), de l’Amérique (9%), de l’Europe (6%) – essentiellement l’Arménie et la Serbie - et du Moyen-Orient (6%), tout particulièrement les Territoires palestiniens et le Liban.

Les collectivités ont ainsi consacré plus de la moitié de leurs investissements (26,2 millions d’euros) en direction des 19 pays prioritaires ciblés par le gouvernement en février 2018.

Les collectivités sont intervenues dans cinq domaines de prédilection : eau et assainissement (11,7 millions d’euros), agriculture (5,1), éducation et formation (3,8), gouvernance et société civile (2,7), politique en matière de population, santé et fertilité (1,9).

Le rapport analyse l’effet des mesures législatives récentes. Ainsi la loi Oudin-Santini de 2005 (qui permet aux collectivités d’affecter jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement à des actions dans ce domaine) continue d’avoir un "effet incitatif", avec un total de 11,7 millions d’euros déclarés en 2017, soit 24% de l’ADP des collectivités. La disposition a été étendue au secteur de l’énergie en 2016 (amendement Pintat) puis, en 2014, aux déchets (loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale). Mais à l’inverse du 1% eau et du 1% déchets,  "il est impossible de déterminer si l’amendement Pintat a eu un effet incitatif" dans le domaine de l’énergie, relève le rapport.

La CNCD constate aussi la montée en puissance des actions liées aux "villes durables" (développement de la gestion urbaine) qui enregistre une progression de 390% à 1,1 million d’euros.

Triplement de l'intervention du bloc communal depuis 2011

Elle insiste sur le fait qu’une partie des dépenses des collectivités lui échappent, tout d’abord parce que toutes les collectivités ne remplissent pas leur obligation de déclaration ou qu’elles le font de façon incomplète. Malgré tout, 109 collectivités supplémentaires ont effectué leur déclaration l’an dernier, essentiellement des communes de moins de 100.000 habitants. Comme en 2016, l’année 2017 apparaît comme "une année de transition", souligne le rapport, après les élections départements et régionales de 2015 et la réforme territoriale de 2014 (loi Maptam) et 2015 (loi Notre).

Par strate de collectivités, le rapport permet en effet de constater un léger repli de l’aide des conseils régionaux (-6%) qui concentrent néanmoins 31% du total. Comme en 2016, ce repli est imputable, estime le rapport, au flottement consécutif à la loi Notre : fusion des régions, redéfinition de leurs actions... Mais dans une bien moindre mesure : l’aide des régions recule ainsi d’un million d’euros en 2017 contre 12 millions en 2016. En revanche, ces mêmes réformes (Maptam et Notr) ont dopé l’intervention du bloc communal (communes et intercommunalités) qui progresse de 34% ! Elle représente désormais près du quart du total (24%). Depuis 2011, l’intervention du bloc communal a triplé. Alors que l’aide des métropoles stagne (+1%), celle des villes de moins de 100.000 habitants fait un bond de 32%, car elles sont de plus en plus nombreuses à déclarer (328 conte 240).

En revanche la baisse de l’intervention des départements observée depuis 2012 se poursuit : elle est de -5% en 2017. Les départements représentent désormais 22% du total.

Sur les 10 plus gros contributeurs de l'APD des collectivités, 6 sont en Ile-de-France : Paris (12% du total), le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, la région, le Service public de l’assainissement francilien, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Figurent aussi dans ce tableau les conseils régionaux d’Auvergne-Rhône-Alpes, d’Aquitaine et de la Réunion, ainsi que la métropole du Grand Lyon.

Chez les villes, les plus entreprenantes dans ce domaine sont Paris, loin devant Nantes, Toulouse, Rennes, Montreuil, Marseille, Grenoble...

La France, sixième des pays de l'OCDE

Par ailleurs, la France se place sixième des pays de l’OCDE pour l’APD des collectivités, derrière l’Allemagne, l’Espagne, le Canada, l’Autriche et la Belgique (chiffres de 2015). Les collectivités françaises représentent 1% de l’APD nationale, contre 59% pour l’Espagne et 22% pour l’Autriche. Avec des trajectoires pourtant diamétralement opposées puisqu’entre 2005 et 2015, l’aide des collectivités espagnoles a chuté de 56%, à 209 millions d’euros, alors qu’elle a explosé de 360% en Autriche, à 169 millions d’euros. En 2015, les collectivités allemandes ont dépensé 975 millions d'euros, contre 63,6 pour leurs homologues françaises.

En y incluant l'aide de l'Etat, la France au cinquième rang mondial.

Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi d'orientation et de programmation sur la solidarité pour le printemps 2019. Une consultation est en cours. Cette loi déterminera notamment les modalités du doublement des fonds de soutien de l'Etat à l'action extérieure des collectivités tel qu'annoncé par le chef de l'Etat en février.

La prochaine campagne de collecte des données des collectivités se tiendra du 14 avril au 31 mai 2019 sur le site du CNCD.

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