Localtis

L'aide des collectivités aux réfugiés a presque doublé en trois ans

L'aide des collectivités aux réfugiés a atteint 66,4 millions d'euros en 2018, c'est 16 millions de plus que ce qu'elles dépensent en matière de développement à l'étranger.

Conséquence de la crise migratoire, l’aide des collectivités aux réfugiés ne cesse d’augmenter. Comptabilisée depuis trois ans avec l'aide publique au développement (APD), elle dépasse désormais largement ce que les collectivités dépensent en aide à l’étranger : 66,4 millions d’euros contre 50 millions en 2018, soit un doublement en trois ans (34,9 millions d’euros en 2016). En un an, l’augmentation est de 16,4 millions d’euros et explique à elle seule l’augmentation globale de 15,4% de l'APD des collectivités françaises en 2018. "Cette hausse reflète de nouvelles formes de solidarité à l’œuvre dans nos territoires, notamment en direction des réfugiés présents en France", constate en effet le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, en introduction du rapport annuel sur l’aide publique au développement des collectivités publié le 28 novembre. Au point qu’il leur demande de ne pas relâcher leurs efforts ailleurs. Cette mobilisation est "tout à l’honneur de nos collectivités et de nos élus", estime-t-il. Mais "ne serait-ce que justement que pour apporter des réponses aux causes profondes des migrations, j’encourage nos collectivités à poursuivre et à renforcer leur effort d’ADP mis en œuvre à l’étranger". Hors réfugiés, cet effort stagne en effet depuis 2016 autour de 50 millions d’euros, après avoir connu une très forte baisse cette année-là (de l’ordre de 20%). Une chute mise alors sur le compte des récentes élections (départementales et régionales de 2015) et de la réforme territoriale de 2014-2015.

À noter que l’aide des collectivités dans sa totalité ne compte que 1% de l’APD française. Le président de la République s'était personnellement engagé pour que l'APD française passe de 0,43% à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat, soit environ 15 milliards d'euros. Objectif acté lors du comité interministériel de coopération internationale et de développement (Cicid) en 2018. On en est cependant encore très loin avec un montant d'environ 10,5 milliards dans le budget 2020. Ne parlons pas de l’objectif de 0,7% du RNB en 2025 qui n’est plus tellement de mise. Le PLF 2020 prévoit bien une augmentation de 207 millions d'euros l'an prochain. Mais atteindre l'objectif de 0,55% en 2022 impliquerait un effort de 4,5 milliards d'euros sur les deux prochaines années. Ce qui a donné lieu à de vifs échanges lors de l'examen des crédits au Parlement.

Les deux tiers de l'aide des collectivités vers l'Afrique

Le comité de 2018 a aussi arrêté des priorités sectorielles correspondant aux "marqueurs" de l’OCDE (climat, santé, éducation, traitement des fragilités et prévention des crises, égalité entre les femmes et les hommes) et géographiques (dix-neuf pays, essentiellement en Afrique, à l’exception de Madagascar, Haïti et les Comores). À cet égard, l’aide des collectivités (hors réfugiés) est bien dans la ligne des objectifs fixés par ce comité. Près de la moitié des aides sont dirigées vers les 19 pays prioritaires. Les deux tiers de l’APD des collectivités concernent l’Afrique, loin devant l’Asie (10%), l’Amérique (8%) ou le Moyen-Orient (6%). L’action des collectivités se focalise principalement dans dix pays qui concentrent 53% des crédits : Madagascar, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Maroc, Haïti, Bénin, Togo, Cameroun et les Territoires palestiniens. À noter que ces derniers sont passés devant l’Arménie (avec la Serbie, celle-ci reste cependant l’un des principaux bénéficiaires de l’aide des collectivités françaises en Europe). Les collectivités ont également dépensé 8,3 millions d'euros dans les cinq pays du Sahel (soit 17% de leur aide bilatérale hors réfugiés).

Les projets en eau et assainissement sont toujours les plus importants, avec 22% des fonds investis. La loi Oudin de 2005 (qui a donné la possibilité aux collectivités d’investir 1% de leur budget eau et assainissement dans ce domaine) continue de "jouer un rôle significatif", souligne le rapport. Cette possibilité a été étendue à l’énergie en 2006 (loi Pintat) puis aux déchets en 2014, mais ces secteurs ne comptent encore que 3% chacun de l’APD des collectivités.

Par strate de collectivité, on constate une stabilisation de l’aide des régions, à 16 millions d’euros, mais une baisse importante chez les départements (-6,7%) et les villes de moins de 100.000 habitants (-7%).

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page