Congrès AMF - L'AMF édite un guide pratique sur les outils de prévention de la délinquance

Stratégie territoriale de sécurité à Mulhouse, transaction à Loudéac, rappel à l'ordre à Périgueux, lutte contre l'absentéisme à Halluin ou encore conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) à Orléans... Partout en France, des maires ont mis en place les nouveaux outils de prévention de la délinquance créés depuis la loi du 5 mars 2007. Ils témoignent de leur expérience dans un guide pratique de l'Association des maires de France (AMF) et du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), présenté en exclusivité pour le Congrès des maires, le 23 novembre. Après un démarrage plus que laborieux, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Didier Chabrol, se félicite que la greffe ait enfin pris. "Ce qui me frappe, c'est l'adhésion des maires à cette nouvelle responsabilité [celle de loi de 2007 qui en fait le pivot de la prévention sur leur commune, NDLR]. Les maires ont surtout à cœur de répondre aux attentes de la population", a-t-il déclaré, à l'occasion de ce congrès. Mais d'ajouter : "Il faut un partenariat qui fonctionne bien, dans lequel les partenaires sont actifs dans la durée." Or c'est là que, trop souvent, le bât blesse : l'information ne circule pas toujours comme les maires le voudraient au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Pour le maire de Saint Herblain (Loire-Atlantique), Charles Gautier, le secret partagé, qui implique une "globalisation" des problèmes de délinquance sur la commune, ne se décrète pas. Il nécessite un "état d'esprit". "On découvre que l'Education nationale n'est pas contente car elle n'a pas été mise au courant d'un problème responsable d'une actualité qu'on lui a fait vivre", a-t-il réagi au sujet du drame du collège-lycée Cévenol du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), estimant qu'une nouvelle loi n'y changerait rien.
De nombreux élus ont également témoigné des difficultés d'impliquer les conseils généraux et, à travers eux, les travailleurs sociaux, comme le montrait le rapport de Jean-Marie Bockel remis au Premier ministre en septembre. Des obstacles que les chartes de déontologie ne sont pas parvenues à lever. Didier Chabrol a estimé que le CCAS pouvait constituer un "point d'appui pour assurer une transition, un contact, une interface avec le conseil général".

Des structures plus souples

Le tableau du secrétaire général du CIPD sur l'appropriation par les maires des outils de la loi de 2007 ferait presque oublier les réticences du début. Nombre d'élus n'avaient pas apprécié qu'on leur impose des outils d'en haut. L'Etat n'avait d'ailleurs pas hésité à user de la carotte financière à travers les crédits du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), ou de la loi, en rendant les CDDF obligatoires dans toutes les communes de plus de 50.000 habitants. Mais certains ont trouvé des parades à cette rigidité, pour mettre en place des structures plus souples, plus adaptées à leur situation locale. Au Havre par exemple, à côté du CLSPD, la commune a installé deux structures restreintes : une cellule de veille qui se réunit chaque semaine pour recenser tous les incidents intervenus et une cellule de terrain qui se réunit, elle, toutes les deux semaines. Là se retrouvent les acteurs de la sécurité, les bailleurs sociaux, les services de la ville, les travailleurs sociaux. "C'est le véritable lieu de la décision politique", a souligné Bertrand Binctin, adjoint au maire chargé de la sécurité.
De même, Bernard Reynès, le maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est-il revenu sur la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP), outil qui se veut plus souple que les conseils pour les droits et devoirs des familles. L'objectif : répondre de manière très pragmatique et rapide aux incivilités responsables, selon l'élu, de 80% du sentiment d'insécurité. Dans la panoplie de la loi de 2007 jugée trop compliquée avec ses 81 articles, le maire de Châteaurenard a puisé les trois outils qui lui paraissaient les mieux appropriés : l'accompagnement parental, le rappel à l'ordre et la réparation qui peut conduire le jeune à accomplir jusqu'à trente heures de travail non rémunéré (à ne pas confondre avec les TIG qui, eux, sont prononcés par le parquet). "La CCTP est parfaitement en ligne avec la loi", a jugé Didier Chabrol. La formule fait des émules. Une centaine de maires de la région Paca se la sont déjà appropriée.