Logement - L'Anah se prépare à être "acteur majeur" du programme de revitalisation des centres-bourg

Le conseil d'administration de l'Anah du 19 mars, présidé pour la dernière fois par Dominique Braye, a voté deux évolutions, l'une portant sur l'intervention de l'agence dans la reconquête des centres anciens, l'autre sur l'adaptation des logements des seniors les plus modestes.
L'Anah a pris acte qu'elle "sera un des acteurs majeurs de la mise en œuvre du programme de revitalisation des centres-bourg". Programme annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au dernier Congrès des maires, le 19 novembre 2013 (voir notre article ci-contre). Pour l'assumer pleinement, le conseil d'administration de l'Anah a voté à l'unanimité un élargissement de sa mission de résorption de l'habitat insalubre (RHI) qui pourra également s'appliquer, d'ailleurs, à d'autres territoires plus urbains.
L'agence accompagne déjà, depuis 2010, les collectivités territoriales dans la réalisation d'opérations d'éradication de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux concentré, ou de traitement d'un parc immobilier dégradé, mises en œuvre par acquisitions publiques. Mais jusque-là, les bâtiments devaient être occupés. L'Anah pourra désormais financer ce type de démolitions et de réhabilitations lourdes pour les immeubles vacants, à condition que ces opérations de résorption s'inscrivent dans un projet urbain contractualisé et que le territoire se caractérise par un faible taux d'occupation des logements. Par ailleurs, les collectivités pourront désormais proposer une reconstitution des logements "à proximité" du foncier libéré par une démolition. Elles devront alors montrer qu'elles se trouvent "confrontées à des contraintes techniques ou réglementaires" (zones inondables, risques technologiques, zones sismiques...) ou "lorsque des disponibilités foncières permettent la continuité et le resserrement urbains".
La deuxième grande décision votée en conseil d'administration de l'Anah s'inscrit quant à elle "en cohérence avec le souhait du gouvernement de faire du logement un levier majeur des politiques d'autonomie et du mieux vieillir en soutenant notamment l'effort d'adaptation des logements privés", a commenté Dominique Braye, en référence notamment aux objectifs du projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement (voir nos articles du 12 et 25 février 2014). En l'occurrence, à partir du 1er juin 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, l'Anah pourra faire des avances aux travaux portant sur l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, de l'ordre de 70% du montant de la subvention (comme elle le fait déjà pour les travaux de rénovation énergétique). Il s'agit de "mieux aider les propriétaires occupants, bénéficiaires de ces subventions, à payer l'acompte de 30% demandé par l'entreprise au commencement des travaux, et faciliter ainsi la décision des ménages les plus modestes à s'engager dans l'amélioration de leur logement".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle