Lancement d'un réseau et d'un observatoire des EPL d'énergies renouvelables, en pleine croissance

Le 4 juin, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) et la Banque des Territoires (BdT) ont officiellement donné naissance au "réseau national des EPL d'énergies renouvelables" (EnR). Ouvert à tous les acteurs de cet écosystème, il s'adresse naturellement en priorité aux collectivités, aux EPL et aux syndicats d'énergie. Avec pour principal objectif de renforcer les capacités d'intervention de ses membres, notamment via le partage d'informations et de retours d'expériences ou encore leur sensibilisation aux montages innovants. 

Du vent dans les voiles des EPL

La cérémonie de baptême, tenue au Hub des Territoires à Paris, a été l'occasion de faire un point sur ces "EPL d'EnR", qui ont le vent en poupe (178, dont 140 sous forme de SEM, contre 94 il y a cinq ans). "La dynamique globale des EPL est forte – +20% ces dix dernières années –, et elle est encore plus forte pour celles dédiées aux énergies renouvelables. Depuis 5 ans, une EPL sur 5 créées est dédiée aux EnR", observe Alain Leboeuf, président du conseil départemental de Vendée, de la SEM Vendée Énergie et membre du conseil d'administration de la FedEPL. L'élu estime pour autant qu'"on doit pouvoir encore faire mieux". Pour lui, cet "outil d'une grande efficacité" semble en effet paré de toutes les vertus : il permet d'abord aux élus "de s'impliquer dans le développement des EnR, sujet majeur pour la France" et dont la réussite "passe obligatoirement par les territoires" ; il offre ensuite les moyens de conduire une véritable politique d'aménagement du territoire, qu'implique précisément ce déploiement des EnR selon lui, contrairement à la régie, "parfaite pour commencer" mais qui ne permet pas le passage à l'échelle ; enfin, c'est une source "de nouvelles recettes pour nos budgets", d'autant plus bienvenue "qu'on ne pourra pas toujours attendre de l'argent venant de l'État". Celui qui est également vice-président de la commission Environnement de Départements de France avoue ainsi "ne pas comprendre que certains hésitent encore à sauter le pas" en recourant aux outils de l'économie mixte, qu'il s'agisse des sociétés d'économie mixte (SEM), des Semop (SEM à opération unique) ou encore des SPL (sociétés publiques locales).

Se lancer, mais pas tout seuls

D'autant plus qu'il souligne que ces outils permettent de donner corps aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont l'élaboration a, en outre, permis de "mâcher le travail", notamment avec "ce travail de concertation conduit avec nos populations". "C'est bien beau de réfléchir, mais qu'est-ce que ça devient après ?", lance-t-il. 

Un sentiment partagé par Olivier Plistien, directeur général de la SEM Agence régionale de l'énergie et du climat de la région Centre-Val de Loire récemment créée pour ces mêmes raisons : "Pour une région qui vient d'élaborer son Sraddet, c'est un peu frustrant de se demander ce qu'elle va faire après", confesse-t-il. Ou encore par Jacques Grondahl, directeur général délégué de la SEM Terr'ENR : "Planifier, c'est bien. Mettre en œuvre, c'est mieux !" Alain Leboeuf livre donc un premier conseil à ses pairs : "Ne plus hésiter !"

Immédiatement suivi d'un deuxième : "Se faire aider, parce qu'une fois qu'on ose, il ne faut pas se tromper. Et pour ne pas se tromper, vous avez la FNCCR, la FedEPL et la Banque des Territoires", liste-t-il, en vantant tout particulièrement l'expertise de cette dernière "qu'on ne retrouve pas ailleurs". D'où l'intérêt, appuie-t-il, de compter l'établissement dans son tour de table (l'une des modalités d'intervention de la BdT, parmi d'autres : accompagnement en ingénierie, prêts à court, moyen ou long terme, prêts transformation écologique, offre en fonds propres ou quasi fonds propres, consignation en vue du démantèlement des installations…) : "C'est précieux parce qu'on a de l'expertise aussi au moment où il faut prendre des décisions, au sein des conseils de développement et des conseils d'administration. La BdT, c'est à la fois une caution, et une assurance, financière mais aussi technique", loue-t-il encore.

Un chemin de briques jaunes non dépourvu d'écueils

Car le chemin n'est évidemment pas dépourvu d'écueils, comme le souligne Gisèle Rossat-Mignot, directrice du réseau de la Banque des Territoires. Si elle est convaincue que ces EPL, "bras armé des collectivités locales" permettant de "fédérer les citoyens et de se "réapproprier le territoire", ne sont "pas un phénomène de mode", elle n'entend pas non plus tomber dans "l'angélisme" : "Il faut être extrêmement lucide, il y a des inquiétudes qui se font jour, notamment sur les équilibres financiers des petits projets photovoltaïques liés au dernier arrêté publié [dit S21 – lire notre article du 27 mars 2025]. Je pense aussi au budget de l'Ademe, en particulier au fonds Chaleur. Ce sont des éléments qu'on doit intégrer", avertit-elle.

Nicolas Gente, directeur général d'Avergies, confirme : "En ce moment on est un peu chahuté sur le front de la vente d'énergie, mais aussi sur le front des raccordements. On va faire face à de grandes difficultés liées aux congestions sur le réseau de RTE." De même que David Clausse, auditeur général chez Energ'iV : "On a une instabilité juridique et financière sur le sujet qui fait un peu trembler tout le monde", concède-t-il. Mais il souligne précisément que "l'intérêt d'une SEM par rapport à une commune qui porte son projet toute seule, c'est qu'on a une assiette plus large". Outre la massification du développement des EnR, il estime que l'intérêt des SEM tient notamment dans l'expertise qu'elles peuvent apporter aux collectivités, grâce à la "mutualisation des compétences" – en particulier auprès des communes rurales, "où il y a beaucoup d'idées et d'envie mais peu de moyens", complète Olivier Plistien. "Toute la partie gestion d'entreprise, dans le monde des collectivités, ce n'est quand même pas notre fort", concède David Clausse. 

Autres compétences qu'il met particulièrement en avant, celles permettant d'"impliquer les communes et les habitants dans les projets, de mener les concertations – c'est une vraie technique". Une technique d'autant plus nécessaire que l'adhésion des citoyens reste difficile à obtenir, comme le relève Esteban Pratviel, directeur de la communication et du marketing de la FedEPL, en prenant l'exemple du rejet "pas plus tard que ce dimanche 1^erjuin" d'un projet éolien par les habitants de Marly-sur-Arroux, en Saône-et-Loire. 

Les mains dans le cambouis

Delphine Bertsch, directrice générale de la SEM SIPEnR, mise clairement sur l'implication des élus et des citoyens dans les projets pour lever ces réticences. Au point que sa structure a désormais "pour objectif d'avoir des projets entièrement portés par les collectivités et les citoyens", avec "une gouvernance partagée". "L'idée, c'est que chaque acteur puisse vraiment s'approprier le modèle économique", et notamment "comprendre quelle est la part de la valeur de ce projet qui reviendra au territoire". Autre bénéfice collatéral, "le fait de participer au projet permet d'acculturer de manière plus globale les services et les élus". Et de relever qu'"une fois qu'une collectivité a vraiment mis les mains dans le cambouis pour faire son projet, elle va avoir un œil un peu différent dans l'adaptation de ses documents d'urbanisme, la planification des aides…". Elle souligne que c'est historiquement cette volonté des élus de mieux maîtriser les projets qui les a d'ailleurs conduits à "glisser de projets portés en délégation de service public vers des modèles de type SPL". Or, estime-t-elle, "si on veut pouvoir maîtriser les projets, il faut être suffisamment investi dans le capital et avoir les cartes en main". Ce qui permet en outre de bénéficier "des retombées économiques", ajoute-t-elle à son tour. 

"Chercher des dividendes plutôt qu'aller chercher l'aumône", résume d'un trait Alain Leboeuf, en mettant en exergue l'évolution du chiffre d'affaires des EPL du secteur, lequel a plus que doublé en 5 ans, en passant de 2,13 à 4,72 milliards d'euros.