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Langues régionales : Régions de France en appelle au président de la République

La censure par le Conseil Constitutionnel de la loi Molac sur les langues régionales n'en finit pas de faire couler de l'encre. Dernière réaction en date, celle de Régions de France, qui souhaite sécuriser l'enseignement immersif. Dans le même temps, la direction des affaires juridiques de l'Éducation nationale semble raidir sa position.

C'est d'une même voix que les présidents de conseils régionaux siégeant à Régions de France s'adressent au président de la République. "Nous souhaitons trouver avec vous les moyens de sécuriser définitivement l’enseignement immersif des langues régionales, que cela soit au sein d’écoles publiques ou associatives, ainsi que les moyens d’autoriser la présence des signes diacritiques dans l’état civil", écrivent-ils dans une lettre adressée à Emmanuel Macron le 2 juin.

Ce courrier fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer sur ces deux points précis la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et intervient après une forte mobilisation partout en France le 29 mai pour défendre ces idiomes.

Les présidents de région mettent particulièrement en avant les avantages de la méthode pédagogique par immersion, "reconnue comme efficace pour l’apprentissage de toutes les langues, comme le prouve le développement des classes internationales dans nos lycées", et qui, selon eux,  peut "même améliorer la maîtrise du français". Surtout, l'immersion "peut créer de nouveaux locuteurs disposant des compétences nécessaires. Car tel est aussi l’enjeu pour celles et ceux qui veulent sauver nos langues régionales".

Le président de la République, dans un message du 26 mai, avait fait allusion à la méthode immersive et affirmé avoir "demandé au gouvernement et au Parlement de trouver les moyens de garantir la transmission de cette diversité linguistique dans le respect des cadres pédagogiques largement reconnus depuis un demi-siècle".

Parité horaire plutôt qu'immersion

La balle est désormais dans le camp de l'Éducation nationale, qui doit recevoir les réseaux associatifs concernés par l'immersion afin de sécuriser leur action. Or la dernière lettre d'information de la direction des affaires juridiques du ministère n'est pas de nature à rassurer les défenseurs de la méthode immersive.

Natacha Chicot, directrice des affaires juridiques, y écrit en effet que sa direction "a toujours soutenu que [les amendements tendant à consacrer, dans la loi, la possibilité de recourir à l’enseignement immersif des langues régionales] étaient contraires à l’article 2 de la Constitution". Et de rappeler que dans une affaire portée en 2002 devant le Conseil d'État, le commissaire du Gouvernement avait estimé que "l’enseignement à parité horaire en langue française et en langue régionale est la limite extrême de ce qui peut être fait dans le service public". Pour Natacha Chicot, "contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit ici ou là, cette décision ne remet pas pour autant en cause toute politique volontariste en matière d’apprentissage des langues régionales dans les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association. En effet, l’enseignement bilingue demeure l’une des modalités d’enseignement autorisées".

C'est donc à un débat de fond, placé sur le terrain pédagogique et non juridique, sur les particularités de l'enseignement immersif et ses avantages pour une bonne transmission de la langue que les défenseurs des langues régionales devront engager avec le ministère de l'Éducation nationale. À défaut, seule une réforme constitutionnelle pourra rendre possible la poursuite de l'enseignement immersif des langues régionales.