L'apprentissage d'une langue régionale ou étrangère n'est pas conforme au répertoire de formation des élus
Les élus locaux ne peuvent user de leur droit à la formation pour apprendre une langue régionale ou étrangère, a tranché le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Dans une question écrite, Ghislaine Senée, sénatrice des Yvelines, soulignait que le répertoire du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) "n'inclut actuellement aucune formation en langues étrangères ou régionales, alors que ces compétences peuvent être importantes à certains moments dans les mandats". Elle précisait que les langues régionales "constituent un élément majeur de l'identité territoriale et de ses habitants", et que "leur apprentissage permet de préserver la culture locale et la richesse de l'identité nationale". Quant à la maîtrise des langues étrangères, elle y voit un moyen "de favoriser l'inclusion des étrangers vivant en France et de renforcer la coopération dans les relations transfrontalières [ou] les jumelages". Elle souhaitait donc savoir si le gouvernement envisageait d'ajouter ces langues au répertoire des formations des élus.
Le ministère écarte cette hypothèse en rappelant que les formations proposées aux élus locaux par les organismes agréés doivent être directement liées à l'exercice du mandat. Or, l'apprentissage linguistique n'entre pas dans les domaines pédagogiques prévus "car elles ne sont pas considérées comme spécifiquement liées à l'exercice du mandat d'élu local". D'autre part, la Constitution édicte que le français est la langue des services publics et permet d'assurer la cohérence et l'égalité dans les relations institutionnelles. S'agissant des langues régionales, le ministère ajoute : "Les administrés ne peuvent pas réclamer un droit de communiquer avec les pouvoirs publics dans une autre langue que le français." En revanche, des formations peuvent être dispensées par des organismes agréés si elles s'inscrivent "dans une logique de préservation, de promotion ou encore de valorisation" et non comme un apprentissage linguistique "en tant que tel". En ce qui concerne les langues étrangères, le ministère estime que "les missions confiées aux élus locaux ne requièrent pas en règle générale la pratique régulière d'autres langues", et que des "moyens alternatifs pour assurer la compréhension mutuelle" existent.
