Sport - L'arrêté fixant les interdictions des manifestations sportives sur route est paru
L'arrêté du ministère de l'Intérieur et du ministère chargé des transports fixant des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2014 est paru au Journal officiel du 27 décembre. Pour chaque période, correspondant aux congés scolaires et aux jours fériés, l'arrêté mentionne les dates exactes d'interdiction ainsi que les régions concernées. Les interdictions peuvent en effet concerner toute la France ou des régions particulières.
Jean Damien Lesay
Référence : arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014, publié au Journal officiel n°0300 du 27 décembre 2013, p. 21500.
