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Culture - L'Assemblée donne satisfaction aux historiens sur les délais de consultation des archives

Historiens, chercheurs et généalogistes successoraux ont obtenu partiellement gain de cause. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 avril, le projet de loi relatif aux archives dans une version plus libérale que celle sortie du Sénat le 8 janvier dernier. La ministre de la Culture, également favorable à un assouplissement du texte du Sénat, a ainsi jugé que "ces projets de loi [un second projet, examiné en même temps, porte sur l'application du nouveau régime aux archives du Conseil constitutionnel, ndlr] réalisent un équilibre harmonieux entre, d'une part, les besoins exprimés par les chercheurs et le grand public et, d'autre part, la protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l'Etat". Le point le plus litigieux concernait le délai de communication des documents "dont la consultation est susceptible de porter atteinte à la vie privée". Aujourd'hui fixé à 60 ans, il devait être ramené à 50 ans par le projet de loi. Mais un amendement sénatorial l'avait au contraire porté à 75 ans, ce qui aurait contraint à refermer certaines archives aujourd'hui accessibles. Conformément à la proposition de la commission des lois, les députés ont choisi de revenir à la durée de 50 ans proposée dans le texte du gouvernement. L'Assemblée nationale a même été plus loin que ce dernier, en fixant à 100 ans le délai de communication des archives susceptibles de "mettre en cause la sécurité des personnes" alors que le texte initial prévoyait une incommunicabilité définitive.
A l'inverse, les députés ont parfois suivi le Sénat sur des positions plus restrictives que celles proposées par le texte du gouvernement. C'est le cas pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, les enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire et les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers...), dont le délai de communication est fixé à 75 ans alors que le gouvernement proposait de le faire passer de 100 à 50 ans. C'est aussi le cas pour la communication des documents relatifs aux recensements de population (plus précisément des fiches individuelles établies par les enquêteurs). Là où le gouvernement voulait ramener le délai de 100 à 50 ans, les députés - comme avant eux les sénateurs - ont choisi de le maintenir à 100 ans.
L'Assemblée a également adopté un autre amendement intéressant les collectivités. Lorsqu'une commune de moins de 2.000 habitants bénéficie d'une dérogation préfectorale pour conserver ses archives anciennes au lieu de les transmettre aux archives départementales, elle pourra soit les conserver elle-même, soit les confier au groupement de collectivités dont elle est membre, mais aussi les confier à l'une des communes membres du groupement (par exemple à une commune plus importante disposant d'un service et de professionnels spécialisés). Après son adoption par l'Assemblée, le projet de loi devrait revenir devant le Sénat en seconde lecture le 14 mai prochain.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence: projet de loi relatif aux archives (adopté en première lecture au Sénat le 8 janvier 2008 et à l'Assemblée nationale le 29 avril 2008). 

 

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