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L'Autorité environnementale fête ses 10 ans et s'interroge sur son avenir

Après dix années d'activité et d'avis rendus sur la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par les maîtres d'ouvrage ou autorités décisionnaires, l'Autorité environnementale (AE) tend un miroir et regarde son bilan. Elle fêtait le 26 juin cet anniversaire à Paris. Bien qu'ancrée dans le paysage institutionnel, sa situation n'en reste pas moins fragilisée par le processus actuel de simplification de l'évaluation environnementale et par le manque de moyens alloués aux missions régionales d'autorité environnementale (MRAe). 

Face au constat partagé d'une régression des dispositifs d'évaluation environnementale, et donc de la participation du public aux processus de décision, difficile de garder le sourire... pour fêter dix années d'activité. L'Autorité environnementale (AE) a pris néanmoins la peine de le faire, le temps d'un colloque anniversaire organisé le 26 juin au Muséum national d’histoire naturelle. La robustesse et la qualité, l'indépendance et la concision de ses avis, aussitôt mis en ligne une fois qu'ils ont été rendus de manière collégiale, ont été unanimement salués. "Ils sont une mine d'or et d'informations", encense Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du Débat public (CNDP). "Votre instance est devenue un outil clé dans la capacité de participation du public", approuve Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE). 

Ces avis de l'AE visent à éclairer le public sur la manière dont le maître d'ouvrage a pris en compte les enjeux environnementaux. Mais aussi le maître d'ouvrage pour améliorer son projet et l'autorité qui l'approuve. Si certains maîtres d'ouvrage jouent le jeu, pour d'autres cette étape est toujours perçue comme un frein ou une case à cocher dans la procédure. La résistance ne vient pas que du secteur privé : "Dans cet effort de démocratie environnementale, nous nous heurtons à celle des autorités publiques. Comme les ONG ne parviennent pas à s'entendre avec elles, avec d'autres associations, nous nous tournons de plus en plus souvent vers le contentieux", rapporte Anaïs Berthier, juriste senior au sein de l'ONG d'avocats ClientEarth

La crispation se fait aussi sentir sur le champ d'intervention de l'AE, jugé de plus en plus restreint, et une nouvelle fois menacé par l'article 4 du projet de loi énergie-climat en cours de discussion en séance publique à l'Assemblée nationale : "A travers cet article, sous couvert de simplifier les procédures applicables aux projets d'énergies renouvelables, on écarte l'AE des examens au cas par cas des projets, lesquels impactent pourtant les milieux", déplore Jean-David Abel. Autre difficulté, le manque de moyens des 20 missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) présentes sur tout le territoire. En 2018, elles ont produit 1.765 avis, deux fois plus qu'en 2017. 

Dans une note d’une quinzaine de pages publiée le 18 juin, Chantal Jouanno estime nécessaire une collaboration "plus étroite entre l’instance garante des processus de participation (la CNDP qu'elle pilote, ndlr) et l’évaluateur de la prise en compte des impacts sur l’environnement (l'AE, ndlr)". Seule institution bénéficiant "de vingt ans d’expérience dans l’organisation de démarches participatives dans le domaine de l’environnement", la CNDP fusionnerait selon son idée avec l’Autorité environnementale "en conservant le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) que possède déjà la CNDP".  

 

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