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Le cadre juridique des aides économiques des communes et EPCI : fondamentaux juridiques

La crise sanitaire a mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’octroi d’aides économiques à des entreprises privées afin de les soutenir et parfois même de contribuer au maintien de leur activité.

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Cette webconférence permettra de dresser un état des lieux de ce régime juridique et des prérogatives qui sont dévolues à chaque acteur public, et présentera :

  • La notion d’aide économique ;
  • La répartition des compétences entre les acteurs publics, et notamment au sein du bloc
    communal ;
  • La notion d’aide d’Etat ;
  • Les sujets du maintien des services en milieu rural, des aides aux professionnels de santé et
    des aides à l’immobilier d’entreprise.