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Le cadre juridique des aides économiques des communes et EPCI : fondamentaux juridiques et zoom sur les dispositions du plan de relance
La crise sanitaire a mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’octroi d’aides économiques à des entreprises privées afin de les soutenir et parfois même de contribuer au maintien de leur activité. Cela s’inscrit également dans le contexte de la mise en œuvre du Plan de relance, et en particulier de son volet dédié à la compétitivité des entreprises.
© CC BY-SA 3.0 JLPC Wikimedia Commons / Mairie de Chenaud, Dordogne.
Cette webconférence permettra de dresser un état des lieux de ce régime juridique et des prérogatives qui sont dévolues à chaque acteur public.
Principaux points abordés :
- La notion d’aide économique ;
- La répartition des compétences entre les acteurs publics, et notamment au sein du bloc
communal ; - La notion d’aide d’Etat ;
- Les sujets du maintien des services en milieu rural, des aides aux professionnels de santé et
des aides à l’immobilier d’entreprise. - Le volet « compétitivité des entreprises » du plan de relance a-t-il modifié ce cadre juridique ?
- Les aides accordées dans le cadre du plan de relance sont-elles intermédiées par le bloc local ?
