Le cadre juridique des débits de boissons
Réunion téléphonique du 31 mai 2018
Les communes sont régulièrement sollicitées de demandes d’autorisation ou de déclaration de débits de boissons, et peuvent même dans certains cas être amenées à les exploiter.
Au cours de cette réunion téléphonique, nous avons notamment abordé les thématiques suivantes :
- quelles sont les règles régissant les débits de boissons temporaires ?
- les mutations, transferts et ouvertures de débits de boissons : quel formalisme ?
- quels sont les pouvoirs de police que le maire peut mettre en œuvre ?
- dans quelles circonstances la commune pourrait-elle exploiter un débit de boissons ?
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par Aurore Geiger, juriste associée à Territoires Conseils.
- Type : Compte-rendu
