Petite enfance - Le CAS se contente de proposer un "service individualisé d'information" des familles

Comme prévu, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du plan) vient de publier son rapport final sur la perspective d'un service public de la petite enfance. Ses travaux, réalisés à la demande du gouvernement et dont les premières conclusions avaient été dévoilées fin janvier (voir ci-contre notre article du 30 janvier), entendaient à partir d'un état des lieux des dispositifs existants, "identifier les différentes voies envisageables pour une amélioration de l'offre de prise en charge" des enfants de moins de trois ans.
Le CAS souligne qu'en dépit d'une mobilisation importante des acteurs publics et privés et d'un effort financier substantiel, "il reste des besoins non satisfaits" que la hausse régulière du taux de natalité et du taux d'emploi des femmes vont forcément renforcer. Et ce, d'autant plus que "l'offre d'accueil reste très hétérogène, dans ses caractéristiques, dans sa tarification comme dans sa répartition territoriale".
Les préconisations du CAS restent finalement prudentes. Rien de révolutionnaire, plutôt une amélioration de l'existant. Le rapport choisit en tout cas d'écarter, "pour des raisons de coût et de faisabilité matérielle", la constitution d'un "service public unifié intégrant les différents réseaux sous l'égide d'une même collectivité publique". Autrement dit, pas de vaste service public national et moins encore de droit opposable à la garde des jeunes enfants. Le Conseil préfère insister sur "le recensement systématique des besoins et la structuration de l'offre territoriale" et sur "la mise en place d'un service individualisé d'information et d'orientation des familles leur permettant d'identifier les solutions qui répondent au mieux à leurs besoins".
Des mesures d'application directe sont proposées : instauration d'un schéma départemental d'organisation de la petite enfance, renforcement du référentiel pour l'agrément des assistants maternels, soumission à agrément des assistants familiaux... Dans un second temps, le CAS conseille de passer par deux séries d'expérimentations en vue de "tester la viabilité, la pertinence et les modalités optimales de mise en œuvre du service individualisé d'information petite enfance et d'un numéro unique d'enregistrement des demandes de familles."

C.M.