Le Conseil de Paris vote le doublement de la taxe sur les logements vacants
Le Conseil de Paris a voté samedi 18 juillet le doublement de la taxe sur les logements vacants en 2027, comme le permet désormais la loi, afin de "désengorger le marché locatif" dans la capitale, où la mairie espère récupérer 20.000 logements.
La capitale compte 150.000 logements vacants, soit 9% de la totalité de ses logements, expose la ville de Paris, soulignant le "déséquilibre persistant entre l'offre et la demande".
La loi de finances pour 2026 autorise les communes situées en zone tendue, à compter du 1er janvier 2027, à moduler le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) pour le faire passer de 17% de la valeur locative cadastrale au bout d'un an de vacance et 34% au bout de deux ans (taux légal), à 30% au bout d'un an et 60% au bout de deux ans. Pour mémoire, à partir de janvier 2027 la TVLH remplacera les dispositifs actuels que sont la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
"Une victoire historique après 10 ans de bataille", s'est félicité Jacques Baudrier, adjoint au logement au maire Emmanuel Grégoire, à l'issue du vote. Sur les 150.000 logements vacants, "environ 80.000 sont en vacance structurelle" et donc soumis à la taxe, estime l'élu communiste qui espère remettre environ 20.000 logements à la location ou à la vente. Le rehaussement de la taxe devrait en outre "décourager certains propriétaires de faire de l'optimisation fiscale en déclarant leur résidence secondaire en logement vacant", a expliqué Jacques Baudrier à l'AFP. Selon lui, la mesure va permettre "d'arrêter la baisse du nombre de résidences principales à Paris et donc enrayer la baisse de la population".
Pour l'opposition de droite, qui conteste les chiffres de la ville sur la vacance des locaux d'habitation, le doublement de la taxe "ne servira à rien" comme l'a affirmé Grégory Canal, coprésident du groupe Paris Liberté avec Rachida Dati. "Vous mettez la taxe au plafond alors que la moyenne de la loi est de 17%. Ca n'est pas de l'incitation, c'est du matraquage fiscal", a vilipendé l'élu LR dont le groupe ne cesse de dénoncer l'augmentation de 52% de taxe foncière sous la mandature d'Anne Hidalgo.
D'autres villes ont fait le même choix. Tel est le cas de Tours, dont le conseil municipal a placé le 6 juillet le curseur au niveau du plafond autorisé en zone détendue, à savoir une augmentation de 50%.
On rappellera qu'en zone tendue, la TVLH est instaurée automatiquement. Seule la décision de majorer les taux donne lieu à délibération. En zone détendue, la commune ou l'EPCI décide d'instaurer ou pas la TVLH. Puis, le cas échéant, d'augmenter le taux (voir ici la fiche récapitulative du ministère du Logement sur le site "Zéro logement vacant" destiné à "accompagner les collectivités dans la résorption de la vacance").
