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Jean Damien Lesay pour Localtis

Agence nationale du sport : une gouvernance partagée mais déjà déséquilibrée

Tourisme, culture, loisirs

Organisation territoriale, élus et institutions

Alors que le comité de préfiguration de l'Agence nationale du sport doit être installé ce 13 février, le projet de convention constitutive de cette agence précise quelle sera la représentation des différents acteurs, dont l'État et les collectivités... et donc le poids de la voix de chacun d'entre eux.

Ce devait être une révolution pour le sport français. La nouvelle gouvernance du sport, mise en oeuvre à travers la création de l'Agence nationale du sport (ANS), devait mener à un partage équilibré des pouvoirs entre les acteurs, et donc à la fin du pilotage d’une politique nationale du sport par l’État. Pourtant, alors qu'un comité de préfiguration de l'agence doit être installé ce mercredi 13 février, un projet de convention constitutive du GIP Agence nationale du sport, que Localtis s'est procuré, remet en question l'équilibre entre les acteurs, notamment en ce qui concerne le haut niveau.

On savait que l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique et social allaient se retrouver autour de la table. Le projet de convention en dit un peu plus sur le détail de cette composition. Ainsi, les collectivités territoriales seront représentées par l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France (AMF). Quant à l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), elle sera présente au comité de préfiguration. De là à imaginer qu'elle siégera finalement au sein du GIP…

L'Etat fait main basse sur le haut niveau

En termes de droits de vote, on connaissait déjà le poids de chaque collège : 30% des droits de vote pour le collège des représentants de l’État ; 30% pour ceux du mouvement sportif ; 30% pour ceux des collectivités territoriales ; et 10% pour ceux des acteurs économiques et sociaux. Avec cette répartition des voix, il semble qu'"aucun acteur ne prédomine", pour reprendre les mots de Patrick Bayeux, coauteur du rapport sur la réforme de la gouvernance du sport. Voire ! Un alinéa précise en effet que s’agissant des questions relatives au haut niveau et à la haute performance et de certaines orientations relatives au fonctionnement du GIP, dont l’adoption des critères d’intervention financière en matière de haut niveau, les droits de vote du collège de l’État sont doublés (60%), le solde (40%) étant réparti entre les autres collèges au prorata de leurs droits statutaires. En d'autres termes, sur l'un des deux piliers de l'intervention de la future Agence du sport - le haut niveau -, l'équilibre dans la gouvernance a vécu avant même la naissance de l'institution.

Sur l'autre pilier de l'intervention de l'ANS - le développement des pratiques –, le projet de convention nous apprend que "la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, bénéficie[ro]nt prioritairement des financements de l’État affectés au groupement". Autrement dit, en la matière, l'État entend reconduire les grandes lignes de la doctrine qui a présidé à l'action du CNDS (Centre national pour le développement du sport) que l'ANS est chargée de remplacer.

Pour mieux faire entendre sa voix, l'État pourra enfin compter sur quelques pièces-maîtresses de l'institution. Le président de l'agence sera en effet "désigné par l’assemblée générale au sein du collège des représentants de l’État". Son directeur général et son manager général de la haute performance seront, eux, nommés par le conseil d’administration "sur proposition du ministre chargé des sports". L'Agence nationale du sport doit voir le jour en mars 2019.

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