Le Conseil d’Etat valide l’instauration du couvre-feu

Le Conseil d’Etat a validé, vendredi 23 octobre, le décret du Premier ministre du 16 octobre 2020, prescrivant aux préfets de seize départements d’instaurer un couvre-feu entre 21h et 6h dans des zones qu’il leur incombe de définir, en vue de contenir la progression du coronavirus.

Saisi par l’association de défense des libertés conditionnelles (Adelico) et plusieurs requérants demandant de suspendre ou, à tout le moins, de restreindre cette mesure, le juge des référés considère que l’instauration du couvre-feu "ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales". Elle revêt un caractère "nécessaire" et "proportionné".

Le juge relève une "nette aggravation de la crise sanitaire" et estime que "l’adoption en mars dernier, dans le département de la Guyane, d’une mesure analogue de couvre-feu semble avoir montré son efficacité pour freiner la transmission de l’épidémie". La mesure est "assortie de nombreuses dérogations (…) correspondant à des déplacements indispensables notamment aux  besoins familiaux ou de santé", et elle est "nécessairement limitée dans le temps". Au-delà d’un mois, elle ne peut être prorogée "que par la loi". "Il appartiendra en tout état de cause au Premier ministre et aux autorités préfectorales" de mettre fin à ces restrictions "dès qu’elles ne seront plus strictement nécessaires".

Avec les annonces du Premier ministre, jeudi 22 octobre, la donne a changé, puisque les couvre-feux concerneront désormais l'ensemble des départements concernés et plus seulement la métropole ; les arrêtés préfectoraux ont commencé à être réécrits en ce sens. En outre, à compter de samedi 24 octobre, le couvre-feu sera instauré dans 38 départements supplémentaires, soit 54 au total.

 

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