Le Conseil d’orientation des infrastructures présidé par un élu régional

David Valence, vice-président délégué aux transports de la région Grand Est, a été nommé président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ce 31 janvier. Au sein du collège des collectivités, Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, va représenter les régions.

La présidence du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été confiée par arrêté ministériel du 31 janvier 2021 à David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges, et vice-président délégué aux transports de la région Grand Est. L’instance, réactivée par un décret paru le 31 décembre dernier, compte également en son sein Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui a été nommé par Régions de France le 12 janvier dernier, au titre de la représentation d’un élu régional au sein du collège des collectivités territoriales.

Les régions confortées

"La présence des régions est ainsi renforcée au sein d’une instance stratégique de l’État, pour fixer une trajectoire d’investissements de long terme pour les infrastructures de transports", s'est félicité Régions de France dans un communiqué ce 1er février. L'association a rappelé que la nomination de deux élus régionaux au COI était une "demande historique des Régions au regard de leurs engagements budgétaires en matière d’infrastructures ferroviaires et routières notamment au travers des contrats de plan État-région (CPER)".
Le COI avait été initialement mis en œuvre en 2017 sous la présidence de Philippe Duron, dans la continuité des Assises de la mobilité. Ses travaux rendus en 2018 avait conduit à l’identification de trois scénarios d’engagements de l’État - de 2,4 milliards d'euros à 4,4 milliards d'euros par an pour les dix prochaines années - afin de répondre aux enjeux de qualité de service des réseaux, de leur modernisation, et de réduction des inégalités territoriales, des métropoles aux territoires ruraux.

Une loi de programmation à préparer

"La définition d’une loi de programmation et des financements des infrastructures de transports, attendue depuis la publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, constituera un chantier essentiel du COI, afin de partager une projection pluriannuelle des besoins en investissements sur les réseaux de transports, de garantir des engagements pluriannuels de l’État, et donner aux régions une visibilité budgétaire claire aux futurs CPER 2021-2027", souligne Régions de France. 
Pour David Valence, "la volonté du Gouvernement est de faire du COI une instance pérenne, qui puisse éclairer les choix en matière d’infrastructures de constats partagés par un maximum d’acteurs (experts, élus, associations environnementales, fédérations professionnelles)." "La nouvelle composition du Conseil permettra d’abonder une réflexion partagée de toutes les autorités publiques pour permettre à l’État d’effectuer des choix ambitieux quant au financement des infrastructures de transports, en garantissant sur le long terme le financement de l’Afitf [Agence de financement des infrastructures de transport de France, ndlr], et en donnant aux régions une visibilité de long terme pour développer leurs réseaux de transports, et, in fine, les offres de services de transports régionaux répondant aux besoins des usagers", estime pour sa part  Michel Neugnot. 

 

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