Finances - Le DOB (et le PLF) pour les nuls
La Caisse d'épargne vient de publier et mettre en ligne la dernière édition de son document pédagogique destiné à aider les collectivités à préparer leur débat d'orientation budgétaire (DOB) – une étape obligatoire dans la procédure budgétaire de toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants. Elément central du DOB : le rapport d'orientation budgétaire présenté à cette occasion aux élus. En sachant que les choses sont désormais assez cadrées puisqu'un décret de juin dernier est venu préciser le contenu et les modalités de transmission et de publication de ce rapport instauré par la loi Notr (voir notre article du 14 juillet). Le guide propose donc un modèle rapide de structure de ce rapport, puis fournit une synthèse de quelques éléments de l'"environnement macro-économique" actuel. Surtout, il propose un récapitulatif des mesures essentielles du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 (dans sa version adoptée par l'Assemblée, avec une actualisation prévue en fin d'année après le vote définitif du Parlement) liées aux finances locales : dotations, péréquation, fiscalité...
