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Le droit à la formation des élus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques

La formation des élus locaux est un enjeu crucial, au regard notamment de l’étendue et de la complexité de leurs missions qui se sont développées au rythme de l’accroissement de la décentralisation. Pour les aider, ils ont le droit de bénéficier de formations adaptées à leurs fonctions. Une réforme très attendue vient de voir le jour avec la publication de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021.

Cette réunion nous permettra de faire le point sur les évolutions portées par ce texte en abordant notamment les points suivants :

  • Quels élus locaux ont droit à des formations ?
  • Que recouvre la notion de « formation » ?
  • Quelles différences entre droit à la formation des élus et droit individuel à la formation ?
  • Les élus locaux peuvent-ils suivre tout type de formation ?
  • Qui doit prendre en charge les frais de formation afférents ?