17
juin
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Le financement des services d’enlèvement et de traitement des déchets

Les services locaux de collecte, tri et traitement des déchets peuvent être financés selon des modalités différentes et de nombreuses collectivités poursuivent une réflexion autour de la taxe ou de la redevance.  De récentes dispositions législatives encadrent de plus en plus strictement ces financements, compte tenu de la superposition des structures ou des enjeux d’égal traitement des contribuables et usagers.

La réunion fera le point sur les thèmes suivants :

  • La TEOM : délibération, exonérations, fixation du taux
  • La TEOM : possibilités de lissage et de zonage
  • La REOM : principales caractéristiques
  • La taxation et la redevance incitatives
  • L’articulation commune / EPCI / syndicat
  • L’utilisation de la redevance spéciale

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

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