Le financement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 17 juin 2020

Les services locaux de collecte, de tri et de traitement des déchets des ménages et des professionnels font l’objet de différents types de financement.  De récentes dispositions législatives encadrent plus strictement les modalités de financement du service. Elles  posent parfois difficulté en raison de la superposition des structures et des enjeux d’égal traitement des contribuables et des usagers.

La réunion a fait le point sur les thèmes suivants :

  • La TEOM : délibération, exonérations, fixation du taux
  • La TEOM : possibilités de lissage et de zonage
  • La REOM : principales caractéristiques
  • La taxation et la redevance incitatives
  • L’articulation commune / EPCI / syndicat
  • L’utilisation de la redevance spéciale
     

Réunion organisée par Isabelle Farges consultante en développement territorial, présentée par Paul BRONDOLIN, expert associé, et Sylvie JANSOLIN, Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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