Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Fiches pédagogiques
Publié le
par
Christine Brémond, Sylvie Jansolin, Alexandre Huot
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires. Elles sont mises en ligne sur le site Internet de Mairie-conseils.

Le FPIC est un fonds de péréquation horizontal destiné à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux constitués des communes et leur EPCI.

Ce document présente, sous la forme de fiches pédagogiques, les différents mécanismes du fonds afin de comprendre et d'identifier les enjeux : Qui est contributeur ? Qui est bénéficiaire ? Pour quels montants ? Qui en aura la charge financière ? Quels impacts ont les modifications de périmètre ? 

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E171
Nombre de pages de publication :
40
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