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Le gouvernement charge un député d'une mission sur la maîtrise des coûts du foncier

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

Aménagement et foncier

France

Jean-Luc Lagleize devra notamment examiner "les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d'intervention foncière".

Un décret du Premier ministre du 4 avril 2019 charge Jean-Luc Lagleize d'une mission temporaire "ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction". Le député (Modem) de Haute-Garonne était l'orateur principal de son groupe lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan)

Dans sa lettre de mission, le Premier ministre rappelle que "dans certaines zones tendues, la part du foncier dans les opérations de construction de logement atteint couramment la moitié du coût d'un projet". Il invite notamment le député à examiner "les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d'intervention foncière, comme les secteurs de mixité sociale, les zones d'aménagement différé, le droit de priorité et le droit de préemption". L'analyse portera en particulier "sur les conditions de son utilisation et les moyens de contournement, comme par exemple, la contestation des prix ou le recours au bail emphytéotique avec clause de vente in fine". Il conviendra également d'identifier les freins au développement des offices fonciers solidaires (OFS), dont neuf ont été agréés à la fin de 2018, tandis qu'une vingtaine sont en projet. La remise du rapport et des propositions est attendue pour le mois de juin 2019.

Dans la présentation de sa mission sur son site internet, Jean-Luc Lagleize précise qu'il souhaite mettre en avant les bonnes pratiques existantes et créer de nouveaux outils à disposition des collectivités territoriales, "qui pourraient aboutir via la rédaction d'une proposition de loi ou des évolutions réglementaires". Il souhaite également s'inspirer de la politique du logement et de l'urbanisme de certains pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Suède, "afin de créer en France un nouveau type de propriété, fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti". Dans le cadre du "choc de l'offre", le gouvernement a déjà pris des mesures fiscales pour inciter à la libération du foncier privé (voir nos articles ci-dessous du 23 octobre et 8 décembre 2017 et du 3 juillet 2018).

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