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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

L'USH s'invite dans le Grand Débat national et propose cinq mesures pour améliorer la situation du logement

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Encadrement des loyers dans le parc privé, relance des aides à la pierre, réguler la concurrence public-privé pour l'accès au foncier, mieux contrôler et évaluer les dispositifs de défiscalisation de type "Pinel", soutenir l'accession sociale à la propriété… L’Union sociale pour l’habitat s’invite dans le Grand débat national sur la question du logement. Sur ce sujet, les architectes aussi ont des idées (voir notre encadré).

Dans un communiqué du 5 février, l'Union sociale pour l'habitat (USH) "propose cinq solutions concrètes pour lutter contre le mal-logement". Ces propositions entendent contribuer au Grand Débat national, lancé le 15 janvier et à propos duquel l'USH déplore que "les premières interventions réalisées [...], notamment par les pouvoirs publics, posent le logement social comme une dépense publique à baisser. Cette orientation du débat public, s'ajoutant aux éléments de langage diffusés l'an passé et réutilisés aujourd'hui pour justifier la baisse des APL, pose des bases de réflexion erronées".

"Les HLM, une chance pour la France"

L'USH diffuse donc un document d'une vingtaine de pages dont le titre - "Les HLM, une chance pour la France" - se veut le contrepied de cette vision et rappelle au contraire que "le logement social est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas". Ce document et les cinq propositions mises en avant s'inspirent largement du Livre blanc, adopté par l'USH au printemps 2018, dans le cadre de la conférence de consensus lors de la préparation du projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).

Après avoir rappelé qu'un Français sur deux vit ou a vécu en HLM, le document de l'USH - conçu comme un plaidoyer pour le logement social - insiste sur le fait que "les organismes HLM sont des acteurs de l'économie sociale et solidaire, créateurs d'emplois et d'activité dans les territoires" (avec en particulier près de 17 milliards d'euros d'investissements réalisés en 2017).Il souligne aussi que le logement social ne coûte pas à l'Etat, mais lui rapporte au contraire "74,4 milliards d'euros sous forme de taxes à l'Etat et aux collectivités locales".

APL et aides à la pierre

Le document revient naturellement sur la question des APL (aides personnelles au logement) et sur le débat récurrent entre les aides à la personne et les aides à la pierre. L'USH estime que les mesures de compensation proposées par le gouvernement - dont le renforcement de l'offre de prêts de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts – sont "efficaces en partie, mais pas complètement". Le document rappelle que "le Mouvement HLM discute actuellement avec les pouvoirs publics pour que soit revue cette trajectoire financière qui pourrait amener les bailleurs sociaux, à partir de 2020, à financer toujours plus le budget général de l'Etat et moins les besoins en logements des ménages modestes" (voir notre article ci-dessous du 31 janvier 2019).

Le document entend également - chiffres et démonstrations à l'appui - démonter certaines idées reçues sur la perte de la vocation sociale des HLM (un nouvel entrant sur deux a des revenus inférieurs au seuil de pauvreté), sur le financement de la politique de rénovation urbaine, sur le nombre excessif des organismes HLM ou encore sur la "richesse" supposée de ces derniers (les désormais célèbres "dodus dormants").

Cinq propositions pour une meilleure politique du logement

La première des cinq propositions "pour améliorer la situation du logement en France" avancée par l'USH, afin d'alimenter le Grand Débat national, ne concerne pas directement le parc social, puisqu'elle consiste à "mettre fin à l'inflation des loyers du secteur locatif privé, notamment dans les zones tendues, par une politique d'encadrement des loyers du parc privé".

Autre piste : encourager la production de logements abordables en relançant, en complément des APL, des aides budgétaires à la pierre permettant de construire des logements à bas ou très bas loyers. Sur la question de l'accès au foncier, l'USH préconise de le rendre plus économique, notamment dans les zones tendues, en limitant les effets de la concurrence entre acteurs publics et privés. Les modalités d'une telle mesure, sans contrevenir aux principes de la liberté d'entreprendre, restent toutefois à déterminer. L'USH propose aussi de mieux contrôler et évaluer les dispositifs de défiscalisation et, en parallèle, de rétablir les dispositifs de soutien à l'accession sociale à la propriété : maintien du prêt à taux zéro (PTZ) sur tous les territoires avec une même quotité de 40% et soutien au prêt social location-accession (PSLA).

Les architectes ouvrent le blog grand-debat.archi

A l’occasion du Grand Débat national, le Conseil national de l’Ordre des architectes ouvre le site www.grand-debat.archi , jusqu’au 15 mars 2019. Ils invitent les architectes, tous les "professionnels du cadre de vie" et les citoyens à faire des propositions pour un aménagement durable et responsable de tous les territoires.
Quatre thèmes sont mis en avant : Habiter (Mieux construire et mieux rénover) ; Financer (Comment financer la transition écologique ?) ; Aménager (Quelles solutions pour un aménagement écologique et solidaire pour bien vivre ensemble ?) ; Participer (Comment associer les citoyens à l’aménagement de leur cadre de vie ?)
Les contributions seront publiées sur le blog et une synthèse des propositions sera adressée à la mission du Grand Débat mise en place par le gouvernement ainsi qu’aux ministres en charge du Grand Débat Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, et au ministre de la Culture Franck Riester. Une vingtaine sont déjà en ligne : "Revenir au COS", "la métropolisation contre les territoires"…

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